SAINT-AVENTIN

 

 



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RÉFORME DE LA TAXE D’HABITATION


 

 

 

 

 

 

 

COMPTE RENDU MAIRIE DE SAINT AVENTIN

REUNION DU 26 SEPTEMBRE 2018 – 20 h 30 – SALLE DES FETES DE SAINT-AVENTIN

PROJET AFP CASTILLON DE LARBOUST / CAZEAUX DE LARBOUST / SAINT-AVENTIN

Ouverture de la réunion par Monsieur Jean-Claude BORDES, maire de Saint-Aventin

Intervenants : Monsieur CRAMPE Philippe représentant la commune de Castillon de Larboust et porteur du projet accompagné de Madame Leslie SAINT-GENIEZ Et Monsieur TIitouan LEJEUNE représentants la Chambre de l’Agriculture

Monsieur CRAMPE fait part du constat général quant à l’état d’une partie des parcelles des territoires :

  • Espaces non dégagés, souvent peu ou pas entretenus,
  • Danger incendie aux abords des communes,
  • Inquiétude des municipalités pour entretenir les périphéries des villages alors que les dotations de l’état s’amenuisent,
  • Nombres d’exploitants agricoles en baisse constante depuis des années

Les intervenants ont rappelé les objectifs de la création d’une AFP :

  • Favoriser le regroupement, l’aménagement, l’entretien des parcelles suite au morcellement foncier qui s’opère depuis de nombreuses années et ainsi favoriser la mise en valeur du territoire.
  • Contribuer au maintien et au développement de la vie rurale notamment en favorisant l’installation de nouvelles exploitations.
  • Assurer les travaux nécessaires à l’amélioration, l’entretien ou la protection des sols (clôtures, abreuvoirs, défrichements,…). Ces travaux sont financés en partie par des aides des financeurs publics.
  • Favoriser le tourisme grâce à des domaines plus attractifs avec une ouverte paysagère restaurée.
  • Sécuriser les abords des villages,…..

Madame Saint-Géniez et Monsieur Lejeune ont informé et précisé à l’assistance les points suivants :

  • le mode opératoire réalisé pour définir les parcelles du projet d’AFP :
    • visite des parcelles, analyse des sols, études des différentes zones en fonction des documents d’urbanisme en vigueur sur les trois communes (les zones à urbaniser ont été volontairement sorties du périmètre à étudier).
    • les éléments cartographiques :
      • perte de l’emprise agricole au profit de l’extension du domaine forestier (ex : GOURRON)
      • étendue du projet AFP (vue sur les trois communes)
      • Les statistiques relatives au déclin de l’activité agricole sur les trois communes

Les propriétaires ont fait part de leur inquiétude (notamment au vue de statuts d’une AFP citée en exemple par un des propriétaires présents) :

Questions des propriétaires

Eléments de réponse apportés par Mme SAINT GENIEZ et Mr LEJEUNE

Choix des parcelles :

  • Pourquoi les unes et pas les autres et inversement (notamment pourquoi choisir des parcelles qui sont déjà en bon état d’entretien) ?
  • Pourquoi les propriétaires n’ont pas été associés en amont à ces choix ?
  • Remarque d’un habitant de Cazeaux : les parcelles évoquées en conseil municipal ne se retrouvent pas sur le projet

Choix établis en fonction des études menées, ce choix n’est qu’un projet et peut être modifié il s’agit uniquement d’une « pré esquisse » non figée.

Représentativité des propriétaires par commune au sein du bureau

Non limitée Mr CRAMPE évoque la possibilité de trois voire quatre représentants par commune

Pourquoi le choix d’une AFP AUTORISEE au détriment d’une AFP LIBRE

Une AFP LIBRE s’adresse généralement dans le cas où quelques propriétaires seulement sont concernés. Avec plus de 300 propriétaires sur ce projet il paraît difficile d’opter pour une AFP LIBRE

Quid de la propriété, l’accès aux parcelles, les coupes de bois éventuelles ?

Il ne s’agit pas d’un démembrement, les propriétaires ne cèdent pas la propriété des parcelles mais en confient uniquement l’USAGE à l’AFP.

Restitutions éventuelles des parcelles à la demande des propriétaires ?

Celle-ci n’intervient qu’à la fin de la durée de l’USAGE précisée dans les statuts.

Peut-on vendre les parcelles confiées à l’AFP

Oui, mais il est précisé que le nouveau propriétaire deviendra alors membre à son tour de l’AFP et que les modalités d’usage entérinées ne pourront être modifiées qu’à la fin de l’AFP.

Statuts

Les statuts ne sont pas figés et ne sont pas identiques dans toutes les AFP.

Ils doivent faire l’objet d’une concertation entre les propriétaires.

Décision de la création de l’AFP :

Le territoire communal représentant plus de 30 %, les propriétaires craignent un « passage en force » de la décision d’adoption puisqu’il faut 50 % de oui pour la validation de la création d’une AFP.

Monsieur CRAMPE pour la commune de Castillon ainsi que Mrs BORDES, MATHIAS et SANSUC pour la commune de Saint-Aventin se sont engagés devant l’assemblée pour que ces 30 % ne pèsent en aucun cas sur la décision.

Ainsi, il ne serait décompté dans le calcul des votes que les voix des propriétaires privés afin que ceux-ci pèsent plus justement dans la décision finale.

Modalités de vote

Il s’agit d’un vote par correspondance adressé à chaque propriétaire.

Sentiment général des propriétaires présents :

  • Projet qui pourrait être utile mais en l’espèce n’apporte pas assez de garanties quant aux libertés laissées aux propriétaires.
  • Des propriétaires présents ont également le sentiment que l’AFP n’est que l’outil qui va permettre aux deux importants propriétaires actuels de bénéficier de terres supplémentaires pour solliciter des aides de l’état plus importantes.

Au vue des remarques faites par les propriétaires présents, Monsieur BORDES décide de mettre fin à la réunion en concluant, qu’en l’espèce il parait difficile de faire aboutir le projet tel que présenté.

En effet, il est hors de question d’imposer à la majorité présente une AFP qui ne convienne pas au plus grand nombre et de créer des clivages entre les habitants.

Il faut laisser murir la réflexion et éventuellement revenir avec un projet plus consensuel, préparé en amont avec une majorité de propriétaires.

Mairie de Saint-Aventin,

le 27 Octobre 2018

 

 

 

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/09/ 2018

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception Monsieur BLANC Alain excusé.

DELIBERATIONS VALIDEES

  • Délibérations actions et protections sociales suite avis Comité Technique favorable (adhésion CNAS + mutuelle)
  • Coupes à asseoir en 2019 en forêt communale relevant du Régime Forestier suite courrier ONF : l’ONF nous informe de l’impossibilité de réaliser cette prochaine coupe en raison des travaux sur le Pont de Ravi (limité à 19 tonnes).
  • Application du régime forestier à diverses parcelles situées à Superbagnères
  • Installation de deux radars pédagogiques en partenariat avec le SDEHG
  • Convention SMEA : contrôle et entretien des bornes incendie
  • Modification statutaire SICASMIR
  • DM3 : ouverture de crédit cpte 2051 : renouvellement licence certificat signature électroniques
  • Convention Ecofinance : Optimisation des Taxes Foncières réglées par la Commune
  • Nouveau devis relatif à l’installation de glissières de sécurité sur la RD 618 suite à la défection (PB technique) de l’entreprise initialement retenue.
  • Remplacement poêle maison Plane par entreprise habilitée

  • Actions sociales : mise en place chèque repas (en attente retour validation Comité Technique CDG31)

Délibération non retenue

  • Revalorisation taxe aménagement : maintien du taux actuel

Activité Commune

  • Superbagnères : Validation le 06 Septembre dernier, de la création du Syndicat Mixte Ouvert Haute-Garonne Montagne (SMO), au cours du premier conseil syndical.
  • Chambre d’Agriculture pour la création d’une AFP (Association Foncière Pastorale) : réunion avec les propriétaires de Saint-Aventin, prévue le 26/09/2018 à 20 h 30 Salle des Fêtes de St-Aventin.
  • Retour de l’étude hydro-géologique Cabane deTéchous (assainissement autonome).
  • Contrôle assainissement de l’ensemble des bâtiments à Superbagnères par le SMEA.
  • Raccordement du restaurant la Chapelle au réseau d’assainissement en cours.
  • Assainissement village : retour de l’étude réalisée par Réseau 31 : précisions demandées sur les zones 3 et 4 du village.
  • Déplacement du rejet pluvial bas du village dans une parcelle communale et remise en état de la parcelle CAZENEUVE terminés.
  • Point sur la poursuite de l’effacement des réseaux électriques Coeur du Village.
  • Effacement des réseaux BT GOURRON : confirmation de la prise en compte de l’étude par le SDEHG.
  • Point sur les démarches entre le Secteur Routier et Madame ARNAUD Geneviève (explications du projet présentées par Mr BORDES).
  • Info : Visite sur le terrain de Mme HUNG directrice ORANGE pour faire le point sur les problèmes de réseaux téléphoniques de la vallée du LYS (renforcement du signal radio électrique) prévue Vendredi 28 Septembre.

  • Visite des Cimetières de France le 12 Septembre 2018 (attente rapport)

  • Suivi dossiers commissions sécurité :
    • ANETO (travaux en cours de réalisation) : à valider au mois de décembre avec le SDIS.
    • Grand Hôtel (finitions de la phase désenfumage) à valider au mois de décembre avec le SDIS.
  • Info travaux Pool Routier CCPHG sur la route de Gourron : début travaux octobre 2018.
  • Programmation à venir :
    • essais sirène d’alerte de l’église - Exercice incendie Village et Gourron - Brûlage préventif.
  • Rendez-vous Mr MARTIN (CCPHG) pour la réinstallation des bacs de triage du village et organisation collecte plateau Superbagnères prévu semaine prochaine.
  • Evènements :
    • Inauguration Retable - Itinérances médiévales - Brandon de Superbagnères - Vo’Zarts : expositions 22/09/2018

  • Boîtes à lire : réalisation de deux boîtes qui seront bientôt installées à l’abri Bus du Village et à Gourron
  • Présentation de l’assurance statutaire proposée par le CDG 31
  • Demande de coupe affouagère auprès de l’ONF pour l’année 2019

Divers

  • Nouvelle activité touristique à Luchon : Promenade en bateau à aube, développée par Mr Philippe OUSTALET
  • Validation de la demande de déclaration de piégeage du renard sur parcelle communale
  • A l’étude : proposition de sculpture d’une borne en pierre marquant la limite entre Saint-Aventin et Benque

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUILLET 2018

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Mr OUSTALET Philippe ayant donné procuration à Mr BORDES Jean-Claude et Mr BLANC Alain ayant donné procuration à Mr MATHIAS Christian.

DELIBERATIONS

  • Délibération relative à l’équilibre budgétaire du compte 2316 restauration Retable : DM n°1.
  • Création Syndicat Mixte Ouvert Haute-Garonne Montagne et Approbation des statuts.
  • Mises à jour du Plan Communal de Sauvegarde.
  • Convention de Partenariat avec l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
  • Admission en non-valeur du titre 51 émis le 05/06/2013 à la demande de la Trésorerie d’une somme de 180 euros (facturation secours sur piste).
  • Choix de l’entreprise pour l’installation de glissières de sécurité sur la RD 618 au niveau de la maison « PUJOL/CAZENEUVE » : l’entreprise SOGECER est retenue.

Activité Commune :

  • Visite de la Commission des Villages Fleuris
  • Raccordement à l’assainissement collectif du restaurant « La Chapelle de Superbagnères».
  • Déplacement du rejet pluvial bas du village dans une parcelle communale et remise en état de la parcelle CAZENEUVE.
  • Poursuite de l’effacement des réseaux électriques.
  • Organisation de l’inauguration du Retable prévu le 17 Juillet 2018 à 10 h 00 Eglise de Saint-Aventin
  • Présence au cœur du village de « l’itinérance médiévale » le mardi 17 Juillet 2018
  • Travaux personnel technique :
    • Fleurissement et débroussaillage village
    • Plancher Chapelle remplacé
    • Réparation mur salle à manger Presbytère (couloir à venir)
    • Nettoyage du plateau de Superbagnères et ses abords
    • Nettoyage des abords de la Grange Bonnot, propriété de la commune, actuellement à l’abandon, pour la mise en valeur du bien en vue d’une future vente.

Divers :

  • Les travaux de réfection de l’ancienne Ecole pour réparer les fuites de toiture sont retardés. En effet, un essaim d’abeille logé dans un des conduits gène les travaux. Malgré deux interventions de Mr BOLLET apiculteur à Tarbes, aidé de Mr OUSTALET Jean-Marc, seulement une partie de l’essaim a pu être récupéré. Une troisième intervention devrait permettre de terminer l’opération.
  • L’installation des radars pédagogiques en amont et en aval du village est prévue au cours du mois de septembre.
  • L’architecte de la CAUE mandaté pour l’aménagement des deux bâtiments communaux de Téchous a rendu un premier avis pour les conditions de création de deux points de restauration rapide.
  • Suite au Rendez-vous avec la DVI pour remédier à l’effondrement du talus qui soutient la maison au-dessus de chez Madame Geneviève ARNAUD, un courrier officiel a été adressé au directeur du secteur routier de Luchon, formalisant notre demande.
  • La 12ème édition du journal a été distribuée et va être mise en ligne sur le site de la commune.

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2018

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Mr SANSUC ROBERT ayant donné procuration à Mr MATHIAS Christian et Mme JUIN-MIELLET Maryse absente excusée.

DELIBERATIONS APPROUVEES

  • Nouvelle délibération relative à l’exonération de la taxe d’habitation pour les locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’Hôtes, suite aux remarques de la Sous-Préfecture.
  • Adhésion de la commune à l’association : création du Parc Naturel Régional Comminges Barousse Pyrénées.
  • Remboursement d’un montant de 44 166.60 € à la commune, de la part du SIGAS correspondant à la participation financière à la SEM versée par la commune.
  • Participation communale au SIGAS au titre de la reversion de la dotation commune touristique à hauteur de 48 939 €.
  • Rachat du mobilier de la cuisine et de la plaque de cuisson installés et réglés à l’ancien locataire du Presbytère.
  • Restitution de la caution du logement à l’ancien locataire du logement communal le Presbytère, sous réserve de la réception en mairie de l’attestation de ramonage, de l’attestation de vidange de la fosse septique.
  • Relocation du logement communal le Presbytère, à Monsieur et Madame MATHIEU à compter du 01 Juillet 2018

Activité Commune :

  • Consultation pour la réparation partielle du toit de l’école en cours semaine prochaine
  • Pour protéger le bâtiment du Moulin, une coupe des sapins a été réalisée.
  • Le remplacement du plancher de la Chapelle est terminé.
  • Les travaux au Moulin sont terminés.
  • Les documents relatifs au Contrat de Territoire, ont été transmis, nous attendons leur retour.
  • Début des travaux d’enfouissement de la basse tension et de télécom au niveau du cœur du village sont par annoncés par le SDEGH le 07/06/2018.
  • Nous avons été relancés par Mme PUJOL, suite au PB du déversement du fluvial. Nous avons immédiatement contacté la société BERG pour une intervention.
  • Les travaux du retable seront terminés semaine prochaine. La facture ainsi que le rapport seront remis en mairie. L’inauguration sera prévue à la fin du mois de juin.
  • Pour mémo voici les dates des prochaines festivités du Village organisées par le comité des Fêtes :

    • Mercredi 13 juin = Messe à 18H00 Chapelle de Saint-Aventin
    • Vendredi 15 juin = repas à 19H30
    • Samedi 16 juin = Ball Trap à partir de 10H00 / Compétition en début d'après-midi
    • Dimanche 17 juin = Apéritif à 12h00-12h30 (après la messe)
    • Samedi 23 juin = Brandon à la tombée de la nuit

Divers :

  • En attendant l’intervention du pool routier de la CCPHG les trous les plus importants seront rebouchés avec du béton sur la route de Gourron.
  • Nous attendons pour la première quinzaine de juin l’architecte de la CAUE pour l’aménagement des deux bâtiments communaux de Téchous.
  • Un rendez-vous est pris avec le Directeur de la DVI pour voir dans quelles conditions il est possible d’installer des glissières de protection au-dessus de la maison PUJOL
  • Rendez-vous est pris également avec la DVI pour remédier à l’effondrement du talus qui soutient la maison au-dessus de chez Madame Geneviève ARNAUD ;
  • Il a été évoqué la possibilité de vendre la grange Bonnot, propriété de la commune, située sur la route de Superbagnères D46.

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/04/2018

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de M. BLANC Alain ayant donné procuration à Mr OUSTALET Philippe.

DELIBERATIONS

Suite aux retours de l’Agence Technique Départementale et du Comité Technique Intercommunal du Centre de Gestion :

  • Le Conseil Municipal valide l’ajout de la délibération relative à la mise à jour du tableau des effectifs : départ de Mme MATHIAS, suite à l’avis du Comité Technique en date du 05/04/2018.
  • Le Conseil Municipal valide à l’unanimité des membres présents l’instauration du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) filière technique et modification du RIFSEEP filière Administrative, suite à l’avis du Comité Technique en date du 05/04/2018
  • Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, l’exonération de la taxe d’habitation pour les locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux classés meublés en tourisme ou des chambres d’Hôtes, suite aux conclusions de l’Agence Technique Départementale

DELIBERATIONS Diverses

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents :

  • les dispositions relatives à la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport de Personnes Agées, une nouvelle structure sera mise en place.
  • le soutien et l’attachement de la commune à un réseau des Finances Publiques de proximité et de pleine compétence pour aider les collectivités dans leurs démarches et assurer le maintien des services auprès des usagers,
  • la prorogation d’une année de la convention : « Adhésion au service Retraite » avec le CDG31,
  • Enveloppe financière prévisionnelle annuelle de 10 000 € pour les travaux imprévus relevant de la compétence du SDEHG.

DELIBERATIONS BUDGETAIRES

Vote du Compte de Gestion 2017

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le Compte de Gestion de l’exercice 2017 de Mme SUBERCAZE Michelle, receveur municipal.

Vote du Compte Administratif 2017

Le Conseil Municipal procède, à l’unanimité des membres présents, au vote du compte administratif 2017 présenté par M. le Maire, dont les résultats sont détaillés ci-dessous. Ces excédents seront reportés au budget 2018 (vote de l’affectation du résultat).

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

698 746.96 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

355 900.67 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

519 589.48 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

267 106.65 €

Excédent de fonctionnement

179 157.48 €

Excédent d'investissement

88 795.02 €

EXCEDENT DE CLOTURE

267 952.50 €


Vote de l’Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 : 179 157.48 €

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2018

Le Conseil Municipal procède, à l’unanimité des membres présents, au vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales (impôts locaux) sur la même base que les taux votés en 2017 : Pas d’augmentation pour la part communale


Bases d’imposition 2018

Taux votés

Produit attendu

Taxe d’habitation

542 900 €

7.78%

42 238 €

Taxe foncière (bâti)

651 300 €

9.02%

58 747 €

Taxe foncière (non bâti)

11 500 €

92.92%

10 686 €

Total produit attendu

111 671 €

Vote du Budget Primitif 2018

Le Conseil Municipal procède, à l’unanimité des membres présents, au vote du budget primitif 2018 :

Dépenses de Fonctionnement

742 005.12

Recettes de Fonctionnement

742 005.12

Dépenses d'Investissement

396 109.71

Recettes d'Investissement

396 109.71

TOTAL DES DÉPENSES

1 138 114.83

TOTAL DES RECETTES

1 138 114.83

Le mot de M. le Maire :

«Le budget 2018 de la commune a été voté le jeudi 12 Avril 2018. C’est un budget de rigueur qui impose la prudence tant en dépenses de fonctionnement qu’en dépenses d’investissement.

La C.C.P.H.G a annoncé des compensations de reversement équivalentes à 2017 pour l’exercice 2018.

Néanmoins, nous ne connaissons pas encore le budget 2018 de l’Intercommunalité et à ce jour, nous ignorons donc, si la part des impôts de l’intercommunalité auprès des usagers sera augmentée.

Activité Commune :

  • Le toit de l’Eglise côté Sud sera remanié
  • Un devis sera demandé pour la réparation partielle du toit de l’école
  • Pour protéger le bâtiment du Moulin, une coupe des sapins sera réalisée.
  • Le remplacement du plancher de la Chapelle est en cours de réalisation.
  • Des larmières ont été posées au Moulin et la porte sera nettoyée et traitée.
  • Le revêtement bi-couche de la voie d’accès à l’Eglise est achevé.
  • Le poêle de la maison Plane sera remplacé suite aux disfonctionnements constatés.
  • Le Contrat de Territoire, passé avec le département devrait permettre d’effectuer les travaux d’isolation et d’électricité des bâtiments communaux.

Divers :

  • Le locataire du Presbytère quittant les lieux le 30 avril, le logement sera remis immédiatement à la location.

 

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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 Mars 2018

Présents : Tous les membres en exercice.

Délibérations

-  Le Conseil Municipal à cinq voix pour et une abstention valide la délibération relative à l’avis des membres du SIGAS sur le projet de création d’un Syndicat Mixte Ouvert des stations de montagne de la Haute-Garonne regroupant les 3 stations du Mourtis, de Luchon Superbagnères et de Bourg d’Oueil. Cette délibération permettra de saisir la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) pour avis sur ce projet, afin que, conformément aux articles L.5214-27 et L.5212-32 du CGCT, la création du Syndicat Mixte Ouvert puisse être autorisée.

Activité commune

- Demandes associations : les demandes de dons des associations seront étudiées lors du vote du budget 2018.

- Cuisine presbytère : Monsieur Julien MIELLET quittant prochainement les lieux, ce dernier propose à la commune de racheter les éléments de cuisine et d’électro-ménager installés par ses soins. Le Conseil municipal valide le principe mais s’interroge sur l’opportunité de racheter tout ou partie de l’électro-ménager. Ce coût devra faire l’objet d’une délibération lors du vote du budget.

- Une formation CACES Nacelle sera à inscrire au budget 2018 pour les deux employés communaux.

-  Les travaux d’entretien du barrage du Lac d’OO prévus courant avril entraineront des problèmes d’alimentation en eau potable à Superbagnères. Aussi, il est convenu avec le SMEA que l’alimentation en eau potable sera assurée à partir de la station de pompage de secours du barrage de Gourron. Le déneigement de la voie a été réalisé par notre employé Laurent OZENNE il faudra veiller à ce que celle-ci soit parfaitement dégagée en cas de nouvelles chutes de neige.

- Un inventaire et une localisation géographique des compteurs inactifs ont été réalisés avec le SMEA vendredi 23 mars. Le SMEA se rapprochera des habitants concernés pour les informer de la date d’intervention. Deux compteurs sont restés inaccessibles et un courrier recommandé sera adressé par le SMEA aux propriétaires concernés pour permettre l’accès à ces compteurs.

- L’ensemble du conseil donne son accord à l’Association Marbre et Art pour participer lors du 18ème festival de Saint-Béat à un tirage au sort avec les communes du territoire pour l’attribution d’une statue.

- Travaux toiture Eglise : la première partie urgente au dessus de la porte d’entrée a été réalisée par Jean Marc oustalet, pour l’école, un diagnostic sera fait prochainement et des travaux engagés.

- Panneaux de signalisation ‘’vitesse limitée’’ : très rapidement et après l’avis de la DVR de nouveaux panneaux seront posés.

- La pose d’un radar de signalisation de la vitesse aux deux entrées du village est à l’étude.


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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09 Mars 2018

Présents : Tous les membres en exercice.

Délibérations

-   Le Conseil Municipal valide l’ajout d’une délibération relative à l’avis des membres de la CCPHG sur le  projet de la création d’un Syndicat Mixte Ouvert des stations de montagne de la Haute-Garonne regroupant les 3 stations du Mourtis, de Superbagnères et de Bourg d’Oueil. Cette délibération permettra de saisir la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) pour avis sur ce projet, afin que, conformément aux articles L.5214-27 et L.5212-32 du CGCT, la création du Syndicat Mixte Ouvert puisse être autorisée.

Le Conseil Municipal approuve le principe de la création du syndicat mixte ouvert des stations de montagne de la Haute-Garonne, autorise la CCPHG à créer ce syndicat mixte ouvert et autorise le maire à effectuer les démarches et formalités contribuant à la création de ce syndicat mixte ouvert.

-   Le Conseil Municipal valide le déclassement de la parcelle située devant la grange de Madame et Monsieur HAURET-CLOS à Gouron et autorise le Maire à signer ce déclassement.

-   Le Conseil Municipal émet un avis favorable au Projet Régional de Santé présenté par l’Agence Régionale de Santé.

Projet délibérations

-   Le Conseil Municipal valide l’envoi des projets de délibérations auprès du CDG 31 pour saisine de la commission technique :

  • Instauration du RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) filière technique et modification du RIFSEEP filière Administrative.
  • Mise à jour du tableau des effectifs suite au départ de Mme MATHIAS Françoise.

-   Monsieur le Maire informe le conseil municipal, conformément à l’article 1407 du code général des impôts, de la possibilité d’exonérer de taxe d’habitation les propriétaires des locaux meublés à titre de gite rural, les locaux classés meublés de tourisme, ainsi que les chambres d’hôtes. Le maire précise que cette disposition ne pourra être applicable que pour la taxe d’habitation de 2019. Le conseil municipal donne son accord de principe pour cette exonération et attend les conclusions de l’ATD sur le projet de délibération.

-   Le Conseil Municipal attend toujours les conclusions de l’ATD relative au retour à un droit de préemption urbain simple.

Activité commune

- Bilan recensement : 66 habitants en résidence principale ont été recensés.

- Le déplacement du DAE (défibrillateur) sera réalisé sous l’abri bus.

- Le Marché Fermier sera organisé à Superbagnères le mercredi 01 Aout 2018 par l’association La Cordée.

- Au vu des dégradations des boiseries du bâtiment le Moulin, des travaux devront être effectués pour protéger celui-ci :

* Traitement des boiseries extérieures

* Traitement des rambardes bois (protection autour moulin)

* Mise en place de larmières zinc et arrêts de neige sur toiture Est

- Après de multiples relances auprès de Mr PAYOT (responsable du pool routier à la communauté de communes) Monsieur le Maire informe que les travaux en enrobé à chaud de la montée de l’église et du parvis seront réalisés Semaine 12 ou 14.

- Monsieur MATHIAS et Monsieur le Maire informent le conseil de l’excellente fréquentation enregistrée à Superbagnères, ce qui laisse présager un très bon chiffre d’affaires pour cette saison.

- Modification du rejet eaux pluviales sur parcelle communale (bas du village) Plusieurs relances ont été faites auprès du maitre d’œuvre et de l’entreprise qui a effectué les travaux.

- Une conférence sera organisée sur l’Histoire des Vallées et les Brandons le 09 ou le 10 juin 2018 à la salle des fêtes de Saint-Aventin organisée par l'association Eth Ostau Comengés.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de Mr OUSTALET Robert d’acquérir ou de récupérer la parcelle « pré du Lys au Cabilat ». Monsieur le Maire relate l’historique des longues procédures juridiques dont la dernière décision de la cour de Cassation qui déboutait la demande de la famille OUSTALET Robert. Le Conseil Municipal au vu de ces éléments n’est pas en mesure d’apporter une réponse positive à Monsieur OUSTALET Robert.

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 JANVIER 2018

Présents : Tous les membres en exercice.

Délibérations

-   Le Conseil Municipal valide le montant des décisions modificatives budgétaires numéro 3 et numéro 4 Section Investissement telles que définies ci-après, afin de régler la première annuité du prêt CAISSE d’EPARGNE de 87 000 € :

  • Décision n°3 : Diminution du compte 022     de     454 €        Augmentation du Compte 6611 de   454 €.
  • Décision n°4 : Diminution du compte 02135 de 1 985 €        Augmentation du Compte 1641 de 1 985 €.

-   Le Conseil Municipal valide le montant de la décision modificative budgétaire numéro 5 Section Fonctionnement telle que définie ci-après, afin de régler le solde des factures de l’exercice 2017 :

  • Décision n°5 : Diminution du Compte 022 de 1 873 € Augmentation du Compte 611 de 1 873 €.

-   Le Conseil Municipal valide le choix des nouveaux locataires de la maison Plane à compter du 01/02/2018, moyennant un loyer mensuel de 590 €. Il s’agit de Messieurs HOWIE Jamie et BORUL Loïc. Un bail de type colocation sera établi en ce sens, un état des lieux sera réalisé à l’entrée des nouveaux locataires et une caution correspondant à un mois de loyer sera demandée aux nouveaux locataires.

-   Suite à l’état des lieux et à la remise du certificat de ramonage par les anciens locataires de la maison Place : Monsieur DAVID Marc et Mme TRISTAN Julia, le Conseil Municipal valide la restitution de la caution à ces derniers. La facture d’eau relative à leur consommation leur sera adressée directement par le SMEA.

-   M. le Maire est autorisé à signer la convention tripartite (commune Orange et SDEHG) relative à la quatrième tranche des travaux d’effacement des réseaux de télécommunication ; travaux situés au cœur du village et route de Gourron.

-   M. le Maire est autorisé à signer la convention relative à l’accueil des enfants de la commune de Saint-Aventin scolarisés dans les écoles publiques de Bagnères de Luchon pour l’année scolaire 2016/2017 ; montant forfaitaire de 639 € par enfant.

-   Le Conseil Municipal donne mandat au CDG31 pour la réalisation d’une procédure de mise en concurrence pour l’Assurance Statutaire du personnel communal.

-   Le Conseil Municipal, valide la gestion de la location de la salle des Fêtes par le Comité des Fêtes de Saint-Aventin. Mme JUIN-MIELLET déléguée auprès du Comité des Fêtes assurera cette gestion.

-   Le Conseil Municipal valide le retour à un droit de préemption urbain simple et attend les modalités de mise en œuvre par l’ATD.

Activité commune

SMEA dernière minute : Les dernières factures rectificatives du SMEA reçues première et deuxième semaines de janvier comportent une nouvelle erreur. En effet, la redevance pollution comptabilise encore la consommation 2015, alors que celle-ci ne doit pas figurer. Après avoir échangé par téléphone avec le SMEA, ces derniers ont pris note du problème et s’engagent à prendre à leur charge la redevance pollution pour 2015 et à refaire les factures.

Monsieur le Maire a alors informé la population de cette situation demandant de ne pas régler les factures.

Le Conseil Municipal charge Mr le Maire de solliciter un engagement écrit du SMEA sur ce point précis.

Contrat de territoire avec le département, deux projets inscrits dans le cadre des économies d’énergie :

  • Mise aux normes électriques et isolation thermique du bâtiment Mairie
  • Remplacement des portails des garages de la mairie.

Pool Routier 2017 : Les travaux en enrobé de la montée de l’église et du parvis seront réalisés dès que la météo le permettra.

Pool Routier 2018 : Inscriptions demandées : reprise de deux rues situées au bas du village en enrobé à chaud ou bicouche suivant crédit disponible + réfection route de Gourron en 4 tranches (2018, 2019, 2020 et 2021).

Problèmes électriques de disjoncteurs rencontrés à la salle des Fêtes lors d’une location. Mr R SANSUC a effectué une réparation provisoire.

Fin de la restauration du retable prévue fin janvier, une petite cérémonie d’inauguration sera organisée en présence de Monsieur le Curé, des donateurs, de toutes les personnes ayant contribué à la réalisation de ce projet ainsi que les citoyens du village souhaitant y participer. Des précisions seront fournies ultérieurement.

Les Membres du Conseil Municipal présentent à l’ensemble des habitants de la Commune

ainsi qu’à leurs proches, leurs meilleurs Vœux 2018

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Françoise qui assistait à sa dernière réunion du conseil municipal,

remercie et salue chaleureusement tous les Saint-Aventinois

 


COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2017

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Maryse JUIN-MIELLET ayant donné procuration MATHIAS Christian et Monsieur BLANC Alain absent excusé.

Délibérations

-  Le Conseil Municipal valide le montant des attributions compensatrices définitives validées par le Conseil Communautaire Pyrénées Haut Garonnaises à percevoir pour l’année 2017 qui s’élèvent à 176 135.00 €.

-  Le Conseil Municipal, valide les prises de compétences suivantes par la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises :

  • Prise de compétence optionnelle : Politique de la Ville.
  • Prise de compétence supplémentaire : Adoption d’un plan Climat Air Energie,
  • Prise de compétence optionnelle : Création et Gestion de Maisons de services au public

-  Le Conseil Municipal valide l’ensemble des décisions prises par la Commission de Sécurité des pistes de ski de Superbagnères, réunie le 16 de ce mois et fixe les tarifs de secours comme suit (tarifs inchangés) :

ZONE

MONTANT

Zone 0 : Passage poste de secours

25.00 €

Zone 1 : Butte et Front de Neige (devant commerces plateau)

55.00 €

Zone 2 : Baby, Renard, Jardin d’enfant, Doudou, piste de luge.

150.00 €

Zone 3 : Cabane, Coumes, Estives, Lys, Gentiane, Téchous, Loutres, Tunnel, Snow-Park, Record, Lac, Campistrous, Sarnailles, Tremplin, Tétras, Violette, Esquiros, Marmottes , Bigourdan, ballade du lac

345.00 €

Zone 4 : Hors-piste et pistes fermées

690.00 €

HELI-BARQUETTE

Transport hélicoptère assuré par la société Héli-Béarn

652.50 €

Intervention du service des pistes

150.00 €

Total tarification secours en Heli-barquette

802.50 € TTC

* suite à l’appel à concurrence lancé dans le cadre du groupement de collectivités en 2016, désigne les Ambulances ARINO pour acheminer les blessés vers le cabinet médical le plus proche ou l’hôpital de St Gaudens et accepte les tarifs proposés par cette société, à noter une baisse de 2 % des tarifs sur la base de 2016 :

Station/Luchon semaine

Station/Luchon WE et vacances scolaires

Station/CHU Saint-Gaudens semaine

Station/CHU Saint-Gaudens WE et vacances scolaires

Gare Aval TC  Luchon/CH Saint-Gaudens Semaine

Gare Aval TC Luchon/CH Saint-Gaudens WE et vacances scolaires

433

479

778

831

674

707

M. le Maire est autorisé à signer les conventions correspondantes avec la Régie Luchon Superbagnères Pyrénez-Vous pour les secours sur pistes, avec Hélibéarn pour les transports en hélicoptère et avec la Sté Arino pour les transports en ambulances.

* valide le plan de secours de la station tel que commenté et présenté lors de la Commission de Sécurité et parachevé par le service des pistes,

-  Comme les années précédentes le Conseil Municipal reconduit la convention de déneigement de la voirie de Superbagnères par l’Entreprise DESAIGUES (devis 11 000 € H.T) + heures de conduite + carburant.

-  Le Conseil Municipal valide l’annulation de la délibération 2017-33 relative à la signature d’une convention pour l’instruction des actes d’urbanisme par le PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) et valide son remplacement par une nouvelle convention excluant du champ d’instruction du PETR le traitement des CUa (Certificat d’Urbanisme a) qui resteront instruits en mairie.

.Activité commune

Le choix du nouveau locataire de la Maison Plane est reporté au prochain conseil municipal en raison d’une expertise obligatoire du bâtiment prévue le 01 Décembre qui pourrait conduire à d’éventuels travaux et repousser l’entrée dans le logement d’un nouveau locataire.

Fin de l’opération du changement des deux vannes de répartition d’eau potable village par le SMEA (côté Nord Eglise).

Cession des devants de grange à Gourron : attente conclusion de l’Agence Technique Départementale.

Réfection par le pôle routier du revêtement de la voie montée à l’église et son parvis prévue semaine 48 (sous réserve des conditions météorologiques favorables).

M. le Maire et M.SANSUC font part de leurs dernières démarches auprès du SMEA lors de la réunion du 17 Novembre dernier.

De nouvelles informations seront communiquées au prochain conseil municipal.

L’ouverture partielle de la station est maintenue au 02 Décembre 2017 sous réserve d’un enneigement suffisant.

A INSCRIRE SUR VOS AGENDAS

Arbre de Noël suivi d’un Loto

SAMEDI 16 DECEMBRE 2017 À PARTIR DE 15h

Salle des fêtes de Saint-Aventin

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2017

Présents les membres en exercice à l’exception de Maryse JUIN-MIELLET, excusée

DÉLIBERATIONS

P.E.T.R. Suite à la fin de la mise à disposition des services de la DDT, M. le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion au PETR (Pole d’Equilibre Territorial et Rural) pour l’instruction des autorisations d’urbanisme. Dorénavant ces instructions seront payantes (coût estimé à environ 1.000€/an) M. le Maire est chargé de se renseigner pour connaitre la possibilité ou pas de récupérer ce coût auprès des pétitionnaires. De plus se rapprocher des autres collectivités par rapport à cette démarche.

CROQUE-VITE L’acte notarié relatif au renouvellement du bail du Croque-Vite, devant intervenir durant les congés de M. le maire, le Conseil Municipal autorise Christian MATHIAS, 1er adjoint à signer cet acte.

COUPES DE BOIS Les parcelles communales impactées par la tempête Xyntia de 2010 sont retirées de l’assiette des coupes de bois prévues pour l’exercice 2018.

RÉGIME FORESTIER En prévision d’une extension du domaine skiable de la station, la commune décide de ne pas appliquer au régime forestier un certain nombre de parcelles situées sur le secteur d’Arbesquens (demande de l’ONF)

CABANE TÉCHOUS Le Conseil Municipal renouvelle le bail de location de la cabane de Téchous à Laurent Ozenne pour la saison d’hiver, soit du 15/12/2017 au 15/03/2018 moyennant un loyer forfaitaire de 300€.

ACTIVITÉ DE LA COMMUNE

Christian Mathias retrace la rencontre qu’il a eu avec Alexandre Méric : des infiltrations d’eau de pluie continuent de provoquer des dégâts dans sa maison d’habitation. M. le Maire s’engage à contacter le bureau d’études BERG et l’entreprise Rougé Séguéla pour faire cesser ces nuisances.

La proposition d’Alain Blanc pour un service à la personne en matière de documents administratifs informatisés via le secrétariat de la mairie sera relayée sur le prochain numéro du journal communal.

Les employés communaux ont réalisé une rigole devant la grange Lignac ; son efficacité sera testée lors de pluies abondantes.

Les travaux de réparation de l’éclairage public à Superbagnères sont terminés.

Robert Sansuc a procédé à la remise en place des tableaux de l’ancien chemin de croix à l’église.

Philippe Oustalet a réalisé une décoration florale et végétale du collecteur des eaux depuis la maison de MaÏté.

La cession des parcelles devant les granges Hauret-Clos, Cadène et Gontié à Gourron touche à sa fin. L’acte notarié devrait intervenir d’ici la fin de l’année.

Le Conseil Municipal accepte le départ différé d’un mois des locataires de la maison Plane. Le logement sera donc libre à compter du 1er décembre prochain.

Le 2 octobre prochain M. le Maire doit rencontrer les responsables du SMEA avec les membres de l’Association « Pour un juste prix de l’eau » (La période facturée, les tarifs, l’enlèvement des compteurs inactifs…)

 

 

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AOÛT 2017

Présents : tous les membres en exercice

DÉLIBÉRATIONS

Par manque d’information sur ce sujet, la délibération relative au transfert de l’instruction des autorisations d’urbanisme au PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural) sera examinée lors de la prochaine séance du conseil municipal.

Est acceptée la mise en non-valeur de la somme de 11 476,93 € correspondante, pour l’essentiel, à des frais de secours sur pistes de ski (de 2008 à 2016) ; montant pour lequel nous n’avons pas pu obtenir le règlement malgré les poursuites entreprises par la trésorerie.

M. le Président du SIGAS à est autorisé renouveler le bail commercial du CROQUE-VITE à Superbagnères. M. le Maire est également autorisé à signer tous documents relatifs à ce dossier : la commune de St-Aventin étant propriétaire foncier du Croque-Vite mis à la disposition du SIGAS lors de sa constitution.

Conformément à la règlementation en vigueur, le Conseil Municipal procède à la mise en place du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) pour la filière administrative. Les textes concernant la filière technique étant en attente de parution.

Mme Mathias fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2018, il est donc décidé de l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif faisant fonction de secrétaire de mairie avec une spécialisation en comptabilité publique. Prévoyant une période de tuilage, cette ouverture de poste fixée au 1er novembre 2017 afin d’assurer la continuité du secrétariat de la mairie.

DIVERS

La coupe d’affouage 2014 est arrivée à la date de fin d’exploitation le 31/7. Les lots 11, 12,16 et 17 n’ont pas été vidangés. A défaut d’un enlèvement rapide des grumes concernées, les bénéficiaires seront déchus de leur droit d’affouage. (Lettre de l’ONF du 2/8/17). Un courrier leur sera adressé en ce sens.

Cession des devants de porte de 3 granges à Gourron : M. et Mme Hauret-Clos ont fait borner la parcelle les concernant. En ce qui concerne la parcelle 110 qui, pour éviter des frais de géomètre, sera attribuée dans sa totalité à M. et Mme Gontié, il conviendra de préciser dans l’acte notarié qu’il existe une servitude qui dessert la parcelle n°104. Pour ce qui est de M. Cadène nous attendons qu’il sollicite l’intervention du géomètre pour bornage des M2 qui lui seront attribués et il sera également rappelé dans l’acte notarié qu’il ne devra pas empêcher l’accès à la propriété de Mme Rouy.

Nous avons reçu le préavis des locataires de la Maison Plane, ces derniers quittant ce logement communal le 1er novembre prochain. Cette maison sera remise en location immédiatement : une annonce sera publiée sur «le bon coin».

M. le Maire annonce la nomination de Mr Christian Mathias au poste de directeur du site de la station de ski Luchon-Superbagnères.

Travaux de voirie bas du village : le maitre d’œuvre et l’entrepreneur ont commis une erreur et ont fait déverser le collecteur du pluvial chez un particulier (Cazeneuve/Pujol) La rectification devrait se faire rapidement, les personnes concernées ont été sommées de régulariser la situation.

Ecoulement d’eau pluviale chez Lignac et Mathey : la commune fera une rigole devant la grange Lignac sur la partie communale uniquement.

Alimentation en eau potable du chalet Zarantonello : nous allons voir si cela n’est pas de la compétence du SMEA. Avant cela nous vérifierons le captage à la source Tourrette.

Le collecteur des eaux pluviales du lavoir secteur Boland sera débouché et le mur nettoyé.

 

 

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2017

Présents : tous les membres en exercice à l’exception d’Alain BLANC ayant donné procuration à Jean-Claude BORDES

Délibérations

  • Le Conseil Municipal a accepté la proposition de la Caisse d’Epargne suite à notre demande de réalisation de 2 emprunts dans la cadre du financement de la 3ième tranche des travaux d’urbanisation réalisée en bordure de la RD618 au bas du village :

-       1 prêt de 87 000 € servant à financer la part communale, amortissable sur 10 ans au taux 1,86%

-       1 prêt de 105 000 € préfinançant la subvention allouée par le Conseil Départemental et la TVA, amortissable sur 24 mois au taux de 1,30%

  • Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention d’arrachage de la gentiane par le laboratoire LAULY sur le secteur de Superbagnères ; cette convention d’une durée de trois ans rapportera à la commune 8 000 € (3 000 € en 2017, 3 000 € en 2018 et 2 000€ en 2019)

  • La proposition de l’ONF  concernant la soumission de quelques parcelles communales au régime forestier sur le secteur de Superbagnères a été ajournée. La commune demandera plus de précisions sur le devenir de ces parcelles.

  • Suite à la dissolution du S.I.T.P.A., M. le Maire a été autorisé à signer avec le Conseil Départemental une convention pour le transport des personnes âgées de plus de 65 ans sur les réseaux ferroviaires et routiers de la Haute-Garonne. Comme auparavant, les bons de transport continueront d’être délivrés auprès du secrétariat de la mairie.

  • Le Conseil Municipal accepte les conditions financières liées au déplacement d’un mât d’éclairage public à Superbagnères ; poteau endommagé cet hiver par une dameuse. Les travaux seront réalisés sous la maitrise d’œuvre du S.D.E.H.G., et la part communale s’élevant à la somme de 1 426 € sera prélevée sur les fonds propres communaux.

Divers

  • Le conseil municipal a débattu de l’opportunité pour la commune de quitter le S.M.E.A : tous les éléments de cette action ne sont pas encore réunis pour se prononcer définitivement, nous allons examiner cette hypothèse et ses conséquences pour la commune.

 

 

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2017


Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de M. BLANC Alain ayant donné procuration à SANSUC Robert.

Vote du Compte de Gestion 2016

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le Compte de Gestion de l’exercice 2016 de Mme HOURQUET Josette jusqu’au 30/06/2016 et Mme SUBERCAZE Michelle à partir du 01/07/2016, receveurs municipaux.

Vote du Compte Administratif 2016

Le Conseil Municipal procède, à l’unanimité des membres présents, au vote du compte administratif 2016 présenté par M. le Maire, dont les résultats sont détaillés ci-dessous. Ces excédents seront reportés au budget 2016 (vote de l’affectation du résultat).

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

666 878.27 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

547 053.60 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

532 204.44 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

454 802.20 €

Excédent de fonctionnement

134 673.83 €

Excédent d'investissement

92 251.40 €

EXCEDENT DE CLOTURE

226 925.23 €

 

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2017

Le Conseil Municipal procède, à l’unanimité des membres présents, au vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales (impôts locaux) par l’augmentation de ces taux (c/f explication ci-dessous)



Bases d’imposition 2017

Taux votés

Produit attendu

Taxe d’habitation

533 300 €

7.78%

41 491 €

Taxe foncière (bâti)

643 100 €

9.02%

58 008 €

Taxe foncière (non bâti)

11 300 €

92.92%

10 500 €

Total produit attendu

109 999 €

 

Vote du Budget Primitif 2017

Le Conseil Municipal procède, à l’unanimité des membres présents, au vote du budget primitif 2017 :

 

Dépenses de Fonctionnement

653 868.83

Recettes de Fonctionnement

653 868.83

Dépenses d'Investissement

372 897.40

Recettes d'Investissement

372 897.40

TOTAL DES DÉPENSES

1 026 766.23

TOTAL DES RECETTES

1 026 766.23

 

Le mot de M. le Maire :


«Le budget 2017 de la commune a été voté le vendredi 21 avril 2017. C’est un budget de rigueur qui impose la prudence tant en dépenses de fonctionnement qu’en dépenses d’investissement.

La baisse conséquente des dotations de l’état (moins 44,05% par rapport à l’année précédente et moins 68,07% depuis 2013) et le fonctionnement de la nouvelle intercommunalité (Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises) ont réduit la possibilité d’action des communes. C’est une des conséquences de la mise en application de la loi NOTRe le 1er janvier 2017.

Compte-tenu des taux d’imposition fixés par la C.C.P.H.G ; la commune a été amenée à augmenter les taux d’imposition de 6.72% pour la taxe d’habitation, de 6,75% pour la taxe foncière bâtie et de 6,73% pour la taxe foncière non-bâtie.

Cette augmentation des impôts locaux était nécessaire à l’équilibre du budget communal. Pour mémoire ces impôts n’avaient pas été augmentés depuis de nombreuses années, et avaient même été réduits.

Vous trouverez ci-dessous un tableau qui vous permettra de vous rendre compte que les principales augmentations de charges sont liées à la nouvelles communauté de communes (C.C.P.H.G) »

 

 

 







TAXE D'HABITATION


TOTAL DES TAUX



Commune de StAventin

Communauté de Communes


Taux 2016

16.10%

5.54%


21.64%

Taux 2017

7.78%

14.388%


22.17%






TAXE FONCIÈRE BATIE



Commune de StAventin

Communauté de Communes

Taxe Ordures Ménagères

Taux 2016

8.45%

5.16%

8.77%

22.38%

Taux 2017

9.02%

4.466%

aux environs de 9.65%

23.14%






TAXE FONCIÈRE NON-BATIE



Commune de StAventin

Communauté de Communes


Taux 2016

87.06%

14.04%


101.10%

Taux 2017

92.92%

15.983%


108.90%






CFE (ex taxe professionnelle)




Commune de StAventin

Communauté de Communes


Taux 2016

20.87%

8.07%


28.94%

Taux 2017

37.23%


37.23%

 

 

 

Il convient de préciser que les communes membres de la C.C.P.H.G. ne percevront plus le produit de la taxe professionnelle (C.F.E) qui sera en totalité perçu par la C.C.P.H.G. seule décisionnaire de ses taux.

Quant à la taxe d’habitation la C.C.P.H.G a été destinataire, de par la loi NOTRe, de la moitié de cette taxe perçue par l’ensemble des communes membres.

La C.C.P.H.G reversant aux communes une compensation égale, pour l’exercice 2017, à 85% du produit de ces 2 taxes.


 


COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2017

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de M. BLANC Alain, excusé.

Délibération

Compétence Urbanisme : Suite à une note officielle de Mme la Sous-Préfète, le Conseil Municipal s’oppose au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme P.L.U auprès de la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises (C.C.P.H.G)

-

Contrats de Territoire : Le Conseil Municipal décide de l’inscription de certains travaux dans le cadre de la programmation des Contrats de Territoire 2017 : remplacement des portes des garages de la mairie - mise aux normes chauffage salle des fêtes –

Activité de la commune

Place Parking « Handicapé » A la demande d’un administré, Il est décidé de créer une place réservée ‘’handicapé’’ dans le parking couvert situé à proximité de l’ancienne école ; cette décision s’inscrivant dans le plan des mesures obligatoires ‘’handicap’’.

Moulin : malgré 10 demandes de CONSUEL adressées à l’électricien qui a réalisé les travaux de remise en état de ce bâtiment, rien ne bouge. M. le Maire a contacté un autre électricien ; après vérification de ce dernier : il n’y a pas de prise de terre… ! M. le Maire a donc envoyé un courrier au maître d’œuvre en charge de cette réhabilitation. Nous sommes dans l’attente de sa réponse. Nous allons vraisemblablement faire appel à une autre entreprise d’électricité pour l’obtention du CONSUEL et obtenir ainsi d’EDF un branchement définitif de ce point de livraison.

Eglise : Geneviève nous a rendu les clés car elle ne peut plus s’en occuper comme auparavant. Il a été convenu que le secrétariat de mairie informera les élus d’éventuelles visites de groupes afin que l’un d’entre eux puisse ouvrir et fermer l’église à Ces occasions. Les agents municipaux seront également sollicités.

-  Le remplacement de la sono (micro) et d’un lecteur audio sera inscrit au budget 2017.

-  Une visite de Mme DOR de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) est prévue le 28 de ce mois afin d’établir un état des lieux de divers travaux à réaliser (mise aux normes électriques, chauffage, écoulement des eaux de pluie de la porte d’entrée sud, grille du chœur …)

Matériel communal : nous avons acheté une batterie et un chargeur hivernal pour la motofaucheuse et effectué des réparations sur le transporteur : radiateur, pose d’une boule d’attelage et achat d’une roue de secours.

Logement ancienne école : Suite à un dégât des eaux à la salle de bains du logement du 1er étage, l’assurance a pris en charge une partie de la remise en état en déduisant la vétusté des équipements à changer (baignoire ….)

-  La modification des compteurs d’eau sera réalisée après que M. le Maire aura pu contacter M. Cyrus, également locataire de l’école pour l’informer qu’il aura désormais un compteur d’eau à son nom.

Aire de Camping-Cars : Le Conseil Municipal n’a pas souhaité une suite favorable à la proposition de Mr Gabernet concernant la création d’une aire pour les camping-caristes sur la partie large de la route de Gourron lieu-dit « plan de la cour ».

Divers travaux :

-  Suite à une lettre de relance adressée au président du SDEGH, il s’avère que l’étude des travaux d’effacement des réseaux Basse Tension du cœur du village est toujours en cours.

-  Les poteaux ciment couchés en bord de la RD618 (à côté du Pont de Trébons) ont été évacués par ENEDIS. M. le Maire demande l’évacuation de ceux entreposés en contrebas du bâtiment de la Colonne (à côté des containers de tri sélectif).

-  Le panneau indicateur de l’entrée du hameau de Gourron a été remplacé par les agents communaux.

-  La fosse septique du bâtiment mairie/salle des fêtes n’ayant pas été vidangée depuis la réhabilitation du bâtiment (1978) et ne sachant pas où elle se situe, l’entreprise PICAJO sera contactée pour établir un devis de recherche et de vidange.

-  Le long de la RD 46 (en montant à Superbagnères) a été décidée, sur recommandation de l’O.N.F la coupe de 4 hêtres menaçant de tomber sur la route ‘’secteur Bonneau’’. Le bois pourra être récupéré par les villageois. La date de la coupe sera affichée afin de procéder à l’inscription des personnes intéressées auprès de secrétariat de la mairie. Stéphane Coudin sera contacté pour assurer l’enlèvement de ces arbres qui pourraient être stockés au village, à côté du Moulin.

-  Projet d’aménagement intérieur du bâtiment communal de Téchous pour créer un point de distribution de boissons, de pain, de sandwichs et implantation de toilettes sèches ; avec la pose de panneaux photovoltaïques pour l’alimentation électrique de ce local. Réfléchir précisément à ce que l’on pourrait faire de ce local et bâtir un projet viable.

Comptabilité : un 1er bilan de l’exercice 2016 est présenté ; il laisse apparaitre un excédent de fonctionnement de 134 673.73 € et un excédent d’investissement de 92 251.40 €.  Une réunion de travail sera organisée prochainement pour la préparation du budget 2017.

Personnel Communal :

-  Dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire (primes) des agents communaux le Conseil Municipal accepte de reconduire les primes existantes à ce jour. Les montants réels seront communiqués dès que l’ensemble des décrets d’application seront connus.

-  Françoise faisant valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2018 il convient d’envisager son remplacement : un contact a été établi avec un agent d’une autre collectivité dont l’expérience et le profil correspondrait à nos attentes. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et surtout d’octroyer à cette personne le même salaire que celui qu’elle perçoit dans la collectivité où elle travaille actuellement.

Superbagnères

-  Un nouveau panneau routier a été mis en place à l’entrée du plateau portant inscription : ‘’Superbagnères Commune de Saint-Aventin’’.

-  Informations station de ski : aux 2/3 de la saison, nous avons atteint le chiffre d’affaire de l’année dernière, malgré un début de saison difficile en raison des aléas climatiques.

-  L’éclairage LED du plateau fonctionne ; reste à régler l’orientation des projecteurs pour un éclairage optimal.

-  Eclairage des résidences : les points 69/70/71 seront dépannés dès que la voie d’accès sera accessible à une nacelle.

-  Un nouveau local poubelle sera construit cette année face à l’Hôtel Isard. Ce projet étant à la charge du S.I.G.A.S. le local situé sur le plateau sera démoli.

 

 

 

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2017

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de M. BLANC Alain, excusé.

Délibérations

Fusion des Communautés de Communes Suite à la fusion des Communauté de Communes, entérinée par arrêté préfectoral du 16/12/2016, le Conseil Municipal désigne M. BORDES Jean-Claude, Maire en qualité de délégué titulaire représentant la commune au sein de la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises ; M. MATHIAS Christian, 1er Adjoint, étant désigné en qualité de délégué suppléant.

Décision Modificative Dans le cadre du mandatement du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (F.P.I.C.) le Conseil Municipal vote la décision modificative n°3 : virement de la somme de 2 736 € du C/65548 vers le C/73925.

Mandatement Investissement En vertu de l’article L.1612-1 du C.G.C.T. le Conseil Municipal autorise, avant le vote du budget primitif 2017, le mandatement de la somme de 530 € imputée au chapitre 21.

ACTIVITE COMMUNE

Départ de Stéphanie M. le Maire informe l’assemblée du courrier du Président de la Communauté de Communes du Pays de Luchon actant le départ de Stéphanie au 1er février. Son remplacement sera assuré par Nathalie ADER, 21 heures par semaine.

Facturation de l’eau Ce mardi 10 janvier, M. le Maire et Robert SANSUC ont reçu 5 personnes du village venues le questionner sur le problème de la facturation de l’eau (reçue en décembre 2016). M. le Maire leur a expliqué qu’il avait, enfin, obtenu un rendez-vous avec un des responsable du S.M.EA jeudi prochain à Toulouse. Ces personnes reviendront lundi 16 janvier à 14h pour faire un nouveau point avec M. le Maire.

Bâtiment ancienne école La réfection de la toiture doit être rapidement envisagée et des devis sollicités.

Factures eau ancienne école Maryse JUIN-MIELLET a reçu la facture du jardin et la commune celle des 2 logements loués. Il est convenu d’adresser un courrier à M. Cyrus afin de réunir les 2 locataires pour tenter de répartir, équitablement ces 2 factures.

Il est également décidé d’entreprendre des travaux afin que chacun d’entre eux possède un compteur à son nom.

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2016

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Maryse JUIN-MIELLET excusée  et M. BLANC Alain  ayant donné procuration à Jean-Claude BORDES

Délibérations

Contribution exceptionnelle au SIGAS pour la création de la SEM après modification des statuts : Considérant que la modification des statuts entérinée par arrêté préfectoral du 29/12/2016 permet aux communes membres de verser au SIGAS cette contribution unique et exceptionnelle, le conseil municipal par 4 voix pour et 1 voix contre se prononce favorablement pour le versement de cette contribution.

Affaire CASAT : Considérant que la modification des statuts entérinée par arrêté préfectoral du 29/12/2016 permet à la commune de verser au SIGAS une contribution exceptionnelle de 750€ par an pendant 10 ans afin d’équilibrer équitablement entre la commune et le SIGAS la perte de recette de ce dernier, suite à l’accord de conciliation dans l’affaire CASAT, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents se prononce favorablement pour le versement de cette contribution.

3ème tranche travaux d’urbanisation sur la RD 618 : Choix de l’entreprise et signature du marché : Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, entérine le choix de la Commission d’Appel d’Offres et décide de confier la 3ème tranche des travaux d’urbanisation à la Société Nouvelle ROUGE-SEGUELA, 31110 MOUSTAJON. Montant des travaux HT : 239 654 €.

ACTIVITE COMMUNE

Choix d’un notaire pour la conciliation CASAT (Me Soulié, notre conseil nous propose : Me Châteauneuf à Tarbes).

Attente retour propositions  du SDEHG pour l’effacement des réseaux BT et télécom,  cœur du village. Une lettre de relance sera faite au président du SDEHG. (La réponse devait nous être fournie S 49.)

Travaux pool routier 2016 terminés (détails : village, route de Gourron, une voie communale à Gourron).

CONSUEL moulin, toujours en attente !

Eclairage plateau, travaux achevés, attente obtention du CONSUEL pour mise en service du nouvel éclairage public.

Eclairage LED à l’église pour réaliser des économies d’énergie. Une étude sera demandée au SDEGH

La première opération de brûlage dirigé est terminée, reprise au printemps pour le bas du village

Concours villages fleuris 2016, deux lauréates : Maryse et Maïté

Achèvement des travaux de restauration  (christ en croix et vierge à l’enfant) tout est remis en place sauf la croix portant le Christ ! Des explications ont été demandées au restaurateur d’œuvres d’art.

Tirage au sort de la coupe de bois. (voir affichage des lots en mairie)

Changement de serrure à la salle des fêtes, (trop de clefs en circulation).

SUPERBAGNERES

Aménagement par la DVI d’un chemin piétonnier sur RD 46 à l’entrée du plateau.

Pose de terrasses bois devant les commerces et les locaux de la Régie

Utilisation rationnelle du parking. Un CR qui définira les règles de stationnement sur le plateau est en préparation.

Dernière minute :

SMEA : les tarifs de l’eau : Une lettre de protestation a été adressée au Président du SMEA, dans laquelle nous demandons une réunion publique rapide avec les responsables du SMEA.

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2016

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Maryse JUIN-MIELLET ayant donné procuration Jean-Claude BORDES

Délibérations

-  Procès CASAT : Suite au protocole d’accord à intervenir  entre les consorts CASAT, la commune, le SIGAS et les Villages Clubs du Soleil (c/f délibération du 30/09/2016) M. le Maire est autorisé à signer la convention tripartite intervenant entre la Commune de St-Aventin, le SIGAS et les Villages Clubs du Soleil. Convention qui précise la répartition du coût des concessions consenties aux consorts CASAT pour mettre un terme à cette procédure. M. le Maire précise que l’accord transactionnel et la convention tripartite doivent être signés à Toulouse le 21 novembre.

-  Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification des statuts du SIGAS pour permettre à la commune de St-Aventin le versement d’une contribution annuelle au SIGAS de 750 €, pendant 10 ans, dans le cadre des concessions définies lors de la médiation du procès CASAT.

-  Le Conseil Municipal, par 5 voix pour et 1 voix contre (Alain Blanc) se prononce favorablement à la modification des statuts du SIGAS pour permettre aux 3 communes membres (Luchon, St-Aventin et Castillon) le versement d’une contribution exceptionnelle au SIGAS, pour la constitution de la S.E.M.

-  L’indemnité de Conseil a été allouée par délibération du 28/04/2014 à Mme HOURQUET, Trésorière. Considérant le départ de Mme HOURQUET à compter du 30/06/2016 et son remplacement assuré par Mme SUBERCAZE depuis le 01/07/2016, cette indemnité sera, pour l’année 2016 calculée au prorata de leurs mois de présence. Montant annuel de l’indemnité aux alentours de 380 € (calculé en fonction du montant du budget communal).

-  M. le Maire est autorisé à signer, avec SOCOMI, le nouveau contrat de surveillance de l’alarme de l’église : 850€ HT par semestre (actuellement 1 100 € HT).

-  Comme les années précédentes le Conseil Municipal reconduit la convention de déneigement de la voirie de Superbagnères par l’Entreprise DESAIGUES (devis 11 000 € H.T) + heures de conduite + carburant.

-  Le Conseil Municipal valide l’ensemble des décisions prises par la Commission de Sécurité des pistes de ski de Superbagnères, réunie la 14 de ce mois :

* fixe les tarifs de secours comme suit : zone 0 : 25€ - zone 1 : 55€ – zone 2 : 150€ - zone 3 : 345€ - zone 4 : 690€ -   Hélibarquette 727,50€ (150€ intervention pisteur + 577,50€ le transport en hélicoptère) les frais de dossier seront de 10€

* valide le plan de secours de la station tel que modifié par le service des pistes et le RTM

* suite à l’appel à concurrence lancé dans le cadre du groupement de collectivités, désigne les Ambulances ARINO pour acheminer les blessés vers le cabinet médical le plus proche ou l’hôpital de St Gaudens et accepte les tarifs proposés par cette société, à savoir :

Super/Luchon:   semaine : 442€ week-end & vacances scolaires : 489€

Super/St-Gaudens:    semaine : 794€ week-end & vacances scolaires : 848€

Gare télécabine Luchon ou aérodrome/St-Gaudens:     semaine : 688€ week-end & vacances scolaires : 722€

M. le Maire est autorisé à signer les conventions correspondantes avec la Régie Luchon Superbagnères Pyrénez-Vous pour les secours sur pistes, avec Hélibéran pour les transports en hélicoptère et avec Arino pour les transports en ambulances.

-  Le Conseil Municipal renouvelle la location de la cabane de Téchous à Laurent Ozenne ; montant du loyer : 300€ (du 01/12/2016 au 15/03/2017).

Activité commune

La fin d’une partie des travaux à l’église est programmée semaine 46 : le Christ en croix et la statue de la Vierge à l’enfant seront mis en place.

Dans le cadre de la réalisation d’une station météo à Téchous, le garage a été entièrement refait gratuitement par la DREAL et les services météo du département.

M. le Maire a une nouvelle fois pris contact avec le président du SMEA pour le futur réseau d’assainissement collectif. 2 options sont à l’étude : soit le raccord à la STEP de Castillon soit la création d’une station d’épuration phytosanitaire avec des roseaux. Une étude de faisabilité sera faite afin de déterminer un lieu d’implantation.

Le marquage des lots de la coupe affouagère aura lieu le mardi 29 novembre ; il sera suivi du tirage au sort des lots le même jour à 19h à la mairie.

La fin de la coupe forestière réalisée au-dessus de la route de Gourron par l’entreprise SANGUINET est programmée pour la semaine prochaine.

Nous sommes dans l’attente du consuel pour obtenir le branchement définitif du compteur électrique du Moulin.

L’étude d’effacement des réseaux cœur du village est terminée. Le SDEHG devrait lancer les consultations des entreprises d’ici la fin de l’année.

Une première partie de l’écobuage a été réalisée par les pompiers ; la suite devrait intervenir dès que possible.

A INSCRIRE SUR VOS AGENDAS

Elections Présidentielles : les 23 avril et 7 mai 2017

Elections Législatives : les 11 et 18 juin 2017

Fête de Saint-Aventin : le 18 juin 2017 (le dimanche qui suit le 13 juin : fête d’aventin)

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2016


Présents : Tous les membres en exercice.

S.E.M. LUCHON-SUPERBAGNÈRES M. le Maire fait un point sur la délibération prise lors de la dernière réunion du Conseil Municipal ; un débat s’instaure ensuite avec l’ensemble des élus ; M. le Maire précise à Alain BLANC que les questions qu’il se pose sur ce dossier ont été transmises au bureau d’études en charge de la création de cette société d’économie mixte.

 

Délibérations

Procès Casat Le Conseil Municipal par 4 voix pour et 2 abstentions (Alain BLANC et Robert SANSUC) accepte les termes du protocole d’accord transactionnel établi dans le cadre de la médiation du Procès Casat. Cet accord devrait mettre un terme à une procédure engagée il y a 10 ans.

Etat d’assiette des coupes de bois pour l’exercice 2016 une coupe affouagère sera délivrée par les services de l’O.N.F. Un avis sera affiché au village et à Gourron. Pour l’exercice 2017, en raison du tonnage des Ponts de Ravis limité à 19 T, la coupe prévue en parcelle E sera reportée à l’exercice 2020.

Désignation délégués au S.I.G.A.S. Suite à la démission de Christian MATHIAS, appelé à de nouvelles fonctions à la Régie Luchon Superbagnères Pyrenez-Vous, en sa qualité de délégué au S.I.G.A.S., le Conseil Municipal désigne Philippe OUSTALET en qualité de délégué titulaire et Maryse JUIN-MIELLET en qualité de déléguée suppléante.

Renouvellement contrat «emploi avenir» Le contrat de travail de Florian ayant été signé pour 1 an à compter du 23/11/2015, le Conseil Municipal décide de le prolonger de 2 ans (durée maximum). Ce contrat permettant une aide de l’aide de l’état à hauteur de 75% du salaire net et des charges sociales. M. le Maire est autorisé à signer la convention avec la Mission Locale et le contrat de travail avec Florian.

Ecobuage Une première tranche (bas du village) pourrait être réalisée début novembre, afin de limiter la progression des ligneux. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention règlementaire avec le S.D.I.S. L’opération est entièrement gratuite. La commune s’engageant en échange à offrir un casse-croûte aux pompiers.

Transports des victimes d’accidents de ski en ambulance Après consultation du service juridique de l’Agence Technique Départementale (A.T.D.) il est décidé de constituer un groupement de collectivités, regroupant les communes de SAINT-AVENTIN, CATILLON DE LARBOUST et BAGNÈRES DE LUCHON.  La mission de ce groupement de collectivités consistera à lancer la mise en concurrence de plusieurs prestataires, pour le choix de la société d’ambulances qui assurera, pour la saison d’hiver 2016/2017, l’acheminement des victimes d’accidents de ski vers les cabinets médicaux ou le centre hospitalier. La commune de SAINT-AVENTIN étant désignée en qualité de commune coordonnatrice (en charge de lancer cette consultation pour le compte des 3 communes).

Activité commune

Travaux urbanisation entrée Est du village Nous avons reçu l’accord de subvention du Conseil Départemental (73 520.80 € pour 230 889 € de travaux) ainsi que la convention signée du Président du C.D. La consultation des entreprises va pourvoir être lancée.

Coupe de bois Profitant de l’exploitation d’une coupe de bois au-dessus de la route de Gourron par l’entreprise SANGUINET, M. le Maire a accepté la vente d’une nouvelle coupe de bois, dite sanitaire, d’environ 300 m3 au prix de 17 € le m3 (au total sur le secteur concerné 550 m3 seront exploités et vendus au profit de la commune). Des noisetiers sont disponibles sur la route de Gourron (en dehors des heures de fermeture de cette route : voir arrêté municipal)

Coupe d’acacias, sur une parcelle communale à proximité du réservoir Saspugne ; en échange, l’accès au réservoir sera reprofilé par les demandeurs. (Ces acacias sont destinés à la fabrication de piquets de clôture pour des parcelles pastorales.

Éclairage public Superbagnères les travaux ont débuté courant septembre : remplacement des candélabres et éclairage par système LED.

Chicane La mise en place de la signalétique définitive devrait être réalisée d’ici la fin du mois prochain.

Métier du Moulin Laurent et Florian ont procédé à la pose des ardoises sur la toiture du ’’métier’’ situé à côté du Moulin.

Journal La fréquence de parution du journal est maintenue à 4 par an, si possible.

 

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 AOÛT 2016


Présents : Les membres en exercice, à l’exception d’Alain BLANC, excusé.


DÉLIBÉRATIONS

-   Création de la S.E.M. pour la gestion de la station de ski Luchon-Superbagnères

Afin de permettre la création de la S.E.M. qui sera chargée de l’exploitation de la station de ski Luchon-Superbagnères, le Conseil Municipal vote une participation exceptionnelle de 44 166,60 €. Cette somme représentera un apport de capital ; la commune de Saint-Aventin sera ainsi représentée au sein de cette Société d’Economie Mixte. Cette participation en capital est égale à celle que verseront à la S.E.M les communes de Bagnères de Luchon et de Castillon de Larboust (également membres du S.I.G.A.S.). Cette somme sera prélevée, par le biais d’une décision modificative, du compte des dépenses imprévues du budget communal 2016 .

-   Eclairage public Superbagnères

Dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public de Superbagnères, par délibération du 19/10/2015 la commune a voté une dépense de 6.973 € pour le génie civil de l’opération. A ce jour le Conseil Municipal délibère sur une participation financière de 4 877 € pour la pose du matériel. Cet éclairage LED devrait occasionner pour la commune une économie de 80% sur la consommation et donc sur la facturation d’électricité. Travaux entrepris sous la direction du S.D.E.H.G. et qui devraient commencer en septembre.

-   Branchement électrique du moulin

Le Conseil Municipal vote une participation communale de 495 € pour le branchement définitif du Moulin. Coût total des travaux 1 962 € dont 1 467 € à la charge du S.D.E.H.G .

-   Transport en ambulance suite secours sur pistes de ski

Dans le cadre de la préparation de la prochaine saison 2016/2017, il est envisagé de regrouper   les communes de Saint-Aventin, Castillon de Larboust et Bagnères de Luchon afin de lancer une consultation commune pour les transports en ambulance suite aux secours sur les pistes de ski de la station Luchon-Superbagnères. Une réunion sera organisée en présence d’un représentant de chacune des 3 collectivités concernées.

-   Rétrocession concession cimetière

Le Conseil Municipal autorise la rétrocession de la concession perpétuelle de Mme Sabine Roussel à M. Christian Mathias.

ACTIVITÉ DE LA COMMUNE

-   La demande de Julien Miellet de l’autoriser à domicilier le siège social de l’entreprise DESMAN PYRENEAN SKI dans son logement du presbytère est annulée : ce dernier ayant domicilié le siège social de cette société dans une autre commune.

-   Les travaux de restauration du christ en croix sont cours.

-   Les travaux de la chicane sont terminés depuis le 13 juillet.  Le Conseil Municipal constate que le résultat est loin d’être probant : les véhicules qui descendent la RD618 roulant plus vite qu’avant. M. le Maire a pris contact avec les services de la D.V.I. et du Bureau d’Etudes B.E.R.G  (maître d’œuvre de ces travaux) pour tenter de trouver une solution.

-   Christian s’est rendu au domicile de Mme PUJOL-CAZENEUVE : depuis la réalisation de ces travaux et lors de fortes pluies, son garage est inondé : l’eau de pluie s’écoulant vers sa maison. Lors de la réunion précitée ce sujet sera abordé.

-   Nous sommes toujours dans l’attente de la notification officielle de la subvention pour les travaux d’urbanisation du bas du village.

-   Dans le cadre du pool routier, la Communauté de Communes du Pays de Luchon est intervenue partiellement sur la route de Gourron ; une autre intervention en revêtement bicouche aura lieu ultérieurement.

-   Le 28 Juin dernier les membres du jury du Concours des Villages Fleuris ont fait le tour du village.

-   Suite à l’entretien annuel avec les employés communaux du service technique, M. le Maire définit par écrit tous les 15 jours les priorités du travail à effectuer.

-   De très bons commentaires sur la diffusion de notre journal N° 4 nous ont été rapportés. Il est décidé de diffuser les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal sur le site de la commune.

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Mairie de Saint-Aventin - Le village - 31110 Saint-Aventin - Tél. 05 61 79 21 72

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