SAINT-AVENTIN

 

 



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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2017

Présents : tous les membres en exercice à l’exception d’Alain BLANC ayant donné procuration à Jean-Claude BORDES

Délibérations

  • Le Conseil Municipal a accepté la proposition de la Caisse d’Epargne suite à notre demande de réalisation de 2 emprunts dans la cadre du financement de la 3ième tranche des travaux d’urbanisation réalisée en bordure de la RD618 au bas du village :

-       1 prêt de 87 000 € servant à financer la part communale, amortissable sur 10 ans au taux 1,86%

-       1 prêt de 105 000 € préfinançant la subvention allouée par le Conseil Départemental et la TVA, amortissable sur 24 mois au taux de 1,30%

  • Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer une convention d’arrachage de la gentiane par le laboratoire LAULY sur le secteur de Superbagnères ; cette convention d’une durée de trois ans rapportera à la commune 8 000 € (3 000 € en 2017, 3 000 € en 2018 et 2 000€ en 2019)

  • La proposition de l’ONF  concernant la soumission de quelques parcelles communales au régime forestier sur le secteur de Superbagnères a été ajournée. La commune demandera plus de précisions sur le devenir de ces parcelles.

  • Suite à la dissolution du S.I.T.P.A., M. le Maire a été autorisé à signer avec le Conseil Départemental une convention pour le transport des personnes âgées de plus de 65 ans sur les réseaux ferroviaires et routiers de la Haute-Garonne. Comme auparavant, les bons de transport continueront d’être délivrés auprès du secrétariat de la mairie.

  • Le Conseil Municipal accepte les conditions financières liées au déplacement d’un mât d’éclairage public à Superbagnères ; poteau endommagé cet hiver par une dameuse. Les travaux seront réalisés sous la maitrise d’œuvre du S.D.E.H.G., et la part communale s’élevant à la somme de 1 426 € sera prélevée sur les fonds propres communaux.

Divers

  • Le conseil municipal a débattu de l’opportunité pour la commune de quitter le S.M.E.A : tous les éléments de cette action ne sont pas encore réunis pour se prononcer définitivement, nous allons examiner cette hypothèse et ses conséquences pour la commune.

 

 

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2017


Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de M. BLANC Alain ayant donné procuration à SANSUC Robert.

Vote du Compte de Gestion 2016

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le Compte de Gestion de l’exercice 2016 de Mme HOURQUET Josette jusqu’au 30/06/2016 et Mme SUBERCAZE Michelle à partir du 01/07/2016, receveurs municipaux.

Vote du Compte Administratif 2016

Le Conseil Municipal procède, à l’unanimité des membres présents, au vote du compte administratif 2016 présenté par M. le Maire, dont les résultats sont détaillés ci-dessous. Ces excédents seront reportés au budget 2016 (vote de l’affectation du résultat).

 

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

666 878.27 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT

547 053.60 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

532 204.44 €

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

454 802.20 €

Excédent de fonctionnement

134 673.83 €

Excédent d'investissement

92 251.40 €

EXCEDENT DE CLOTURE

226 925.23 €

 

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2017

Le Conseil Municipal procède, à l’unanimité des membres présents, au vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales (impôts locaux) par l’augmentation de ces taux (c/f explication ci-dessous)



Bases d’imposition 2017

Taux votés

Produit attendu

Taxe d’habitation

533 300 €

7.78%

41 491 €

Taxe foncière (bâti)

643 100 €

9.02%

58 008 €

Taxe foncière (non bâti)

11 300 €

92.92%

10 500 €

Total produit attendu

109 999 €

 

Vote du Budget Primitif 2017

Le Conseil Municipal procède, à l’unanimité des membres présents, au vote du budget primitif 2017 :

 

Dépenses de Fonctionnement

653 868.83

Recettes de Fonctionnement

653 868.83

Dépenses d'Investissement

372 897.40

Recettes d'Investissement

372 897.40

TOTAL DES DÉPENSES

1 026 766.23

TOTAL DES RECETTES

1 026 766.23

 

Le mot de M. le Maire :


«Le budget 2017 de la commune a été voté le vendredi 21 avril 2017. C’est un budget de rigueur qui impose la prudence tant en dépenses de fonctionnement qu’en dépenses d’investissement.

La baisse conséquente des dotations de l’état (moins 44,05% par rapport à l’année précédente et moins 68,07% depuis 2013) et le fonctionnement de la nouvelle intercommunalité (Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises) ont réduit la possibilité d’action des communes. C’est une des conséquences de la mise en application de la loi NOTRe le 1er janvier 2017.

Compte-tenu des taux d’imposition fixés par la C.C.P.H.G ; la commune a été amenée à augmenter les taux d’imposition de 6.72% pour la taxe d’habitation, de 6,75% pour la taxe foncière bâtie et de 6,73% pour la taxe foncière non-bâtie.

Cette augmentation des impôts locaux était nécessaire à l’équilibre du budget communal. Pour mémoire ces impôts n’avaient pas été augmentés depuis de nombreuses années, et avaient même été réduits.

Vous trouverez ci-dessous un tableau qui vous permettra de vous rendre compte que les principales augmentations de charges sont liées à la nouvelles communauté de communes (C.C.P.H.G) »

 

 

 







TAXE D'HABITATION


TOTAL DES TAUX



Commune de StAventin

Communauté de Communes


Taux 2016

16.10%

5.54%


21.64%

Taux 2017

7.78%

14.388%


22.17%






TAXE FONCIÈRE BATIE



Commune de StAventin

Communauté de Communes

Taxe Ordures Ménagères

Taux 2016

8.45%

5.16%

8.77%

22.38%

Taux 2017

9.02%

4.466%

aux environs de 9.65%

23.14%






TAXE FONCIÈRE NON-BATIE



Commune de StAventin

Communauté de Communes


Taux 2016

87.06%

14.04%


101.10%

Taux 2017

92.92%

15.983%


108.90%






CFE (ex taxe professionnelle)




Commune de StAventin

Communauté de Communes


Taux 2016

20.87%

8.07%


28.94%

Taux 2017

37.23%


37.23%

 

 

 

Il convient de préciser que les communes membres de la C.C.P.H.G. ne percevront plus le produit de la taxe professionnelle (C.F.E) qui sera en totalité perçu par la C.C.P.H.G. seule décisionnaire de ses taux.

Quant à la taxe d’habitation la C.C.P.H.G a été destinataire, de par la loi NOTRe, de la moitié de cette taxe perçue par l’ensemble des communes membres.

La C.C.P.H.G reversant aux communes une compensation égale, pour l’exercice 2017, à 85% du produit de ces 2 taxes.


 


COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FÉVRIER 2017

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de M. BLANC Alain, excusé.

Délibération

Compétence Urbanisme : Suite à une note officielle de Mme la Sous-Préfète, le Conseil Municipal s’oppose au transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme P.L.U auprès de la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises (C.C.P.H.G)

-

Contrats de Territoire : Le Conseil Municipal décide de l’inscription de certains travaux dans le cadre de la programmation des Contrats de Territoire 2017 : remplacement des portes des garages de la mairie - mise aux normes chauffage salle des fêtes –

Activité de la commune

Place Parking « Handicapé » A la demande d’un administré, Il est décidé de créer une place réservée ‘’handicapé’’ dans le parking couvert situé à proximité de l’ancienne école ; cette décision s’inscrivant dans le plan des mesures obligatoires ‘’handicap’’.

Moulin : malgré 10 demandes de CONSUEL adressées à l’électricien qui a réalisé les travaux de remise en état de ce bâtiment, rien ne bouge. M. le Maire a contacté un autre électricien ; après vérification de ce dernier : il n’y a pas de prise de terre… ! M. le Maire a donc envoyé un courrier au maître d’œuvre en charge de cette réhabilitation. Nous sommes dans l’attente de sa réponse. Nous allons vraisemblablement faire appel à une autre entreprise d’électricité pour l’obtention du CONSUEL et obtenir ainsi d’EDF un branchement définitif de ce point de livraison.

Eglise : Geneviève nous a rendu les clés car elle ne peut plus s’en occuper comme auparavant. Il a été convenu que le secrétariat de mairie informera les élus d’éventuelles visites de groupes afin que l’un d’entre eux puisse ouvrir et fermer l’église à Ces occasions. Les agents municipaux seront également sollicités.

-  Le remplacement de la sono (micro) et d’un lecteur audio sera inscrit au budget 2017.

-  Une visite de Mme DOR de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) est prévue le 28 de ce mois afin d’établir un état des lieux de divers travaux à réaliser (mise aux normes électriques, chauffage, écoulement des eaux de pluie de la porte d’entrée sud, grille du chœur …)

Matériel communal : nous avons acheté une batterie et un chargeur hivernal pour la motofaucheuse et effectué des réparations sur le transporteur : radiateur, pose d’une boule d’attelage et achat d’une roue de secours.

Logement ancienne école : Suite à un dégât des eaux à la salle de bains du logement du 1er étage, l’assurance a pris en charge une partie de la remise en état en déduisant la vétusté des équipements à changer (baignoire ….)

-  La modification des compteurs d’eau sera réalisée après que M. le Maire aura pu contacter M. Cyrus, également locataire de l’école pour l’informer qu’il aura désormais un compteur d’eau à son nom.

Aire de Camping-Cars : Le Conseil Municipal n’a pas souhaité une suite favorable à la proposition de Mr Gabernet concernant la création d’une aire pour les camping-caristes sur la partie large de la route de Gourron lieu-dit « plan de la cour ».

Divers travaux :

-  Suite à une lettre de relance adressée au président du SDEGH, il s’avère que l’étude des travaux d’effacement des réseaux Basse Tension du cœur du village est toujours en cours.

-  Les poteaux ciment couchés en bord de la RD618 (à côté du Pont de Trébons) ont été évacués par ENEDIS. M. le Maire demande l’évacuation de ceux entreposés en contrebas du bâtiment de la Colonne (à côté des containers de tri sélectif).

-  Le panneau indicateur de l’entrée du hameau de Gourron a été remplacé par les agents communaux.

-  La fosse septique du bâtiment mairie/salle des fêtes n’ayant pas été vidangée depuis la réhabilitation du bâtiment (1978) et ne sachant pas où elle se situe, l’entreprise PICAJO sera contactée pour établir un devis de recherche et de vidange.

-  Le long de la RD 46 (en montant à Superbagnères) a été décidée, sur recommandation de l’O.N.F la coupe de 4 hêtres menaçant de tomber sur la route ‘’secteur Bonneau’’. Le bois pourra être récupéré par les villageois. La date de la coupe sera affichée afin de procéder à l’inscription des personnes intéressées auprès de secrétariat de la mairie. Stéphane Coudin sera contacté pour assurer l’enlèvement de ces arbres qui pourraient être stockés au village, à côté du Moulin.

-  Projet d’aménagement intérieur du bâtiment communal de Téchous pour créer un point de distribution de boissons, de pain, de sandwichs et implantation de toilettes sèches ; avec la pose de panneaux photovoltaïques pour l’alimentation électrique de ce local. Réfléchir précisément à ce que l’on pourrait faire de ce local et bâtir un projet viable.

Comptabilité : un 1er bilan de l’exercice 2016 est présenté ; il laisse apparaitre un excédent de fonctionnement de 134 673.73 € et un excédent d’investissement de 92 251.40 €.  Une réunion de travail sera organisée prochainement pour la préparation du budget 2017.

Personnel Communal :

-  Dans le cadre de la mise en place du nouveau régime indemnitaire (primes) des agents communaux le Conseil Municipal accepte de reconduire les primes existantes à ce jour. Les montants réels seront communiqués dès que l’ensemble des décrets d’application seront connus.

-  Françoise faisant valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2018 il convient d’envisager son remplacement : un contact a été établi avec un agent d’une autre collectivité dont l’expérience et le profil correspondrait à nos attentes. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et surtout d’octroyer à cette personne le même salaire que celui qu’elle perçoit dans la collectivité où elle travaille actuellement.

Superbagnères

-  Un nouveau panneau routier a été mis en place à l’entrée du plateau portant inscription : ‘’Superbagnères Commune de Saint-Aventin’’.

-  Informations station de ski : aux 2/3 de la saison, nous avons atteint le chiffre d’affaire de l’année dernière, malgré un début de saison difficile en raison des aléas climatiques.

-  L’éclairage LED du plateau fonctionne ; reste à régler l’orientation des projecteurs pour un éclairage optimal.

-  Eclairage des résidences : les points 69/70/71 seront dépannés dès que la voie d’accès sera accessible à une nacelle.

-  Un nouveau local poubelle sera construit cette année face à l’Hôtel Isard. Ce projet étant à la charge du S.I.G.A.S. le local situé sur le plateau sera démoli.

 

 

 

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2017

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de M. BLANC Alain, excusé.

Délibérations

Fusion des Communautés de Communes Suite à la fusion des Communauté de Communes, entérinée par arrêté préfectoral du 16/12/2016, le Conseil Municipal désigne M. BORDES Jean-Claude, Maire en qualité de délégué titulaire représentant la commune au sein de la Communauté de Communes Pyrénées Haut-Garonnaises ; M. MATHIAS Christian, 1er Adjoint, étant désigné en qualité de délégué suppléant.

Décision Modificative Dans le cadre du mandatement du Fonds de Péréquation Intercommunale et Communale (F.P.I.C.) le Conseil Municipal vote la décision modificative n°3 : virement de la somme de 2 736 € du C/65548 vers le C/73925.

Mandatement Investissement En vertu de l’article L.1612-1 du C.G.C.T. le Conseil Municipal autorise, avant le vote du budget primitif 2017, le mandatement de la somme de 530 € imputée au chapitre 21.

ACTIVITE COMMUNE

Départ de Stéphanie M. le Maire informe l’assemblée du courrier du Président de la Communauté de Communes du Pays de Luchon actant le départ de Stéphanie au 1er février. Son remplacement sera assuré par Nathalie ADER, 21 heures par semaine.

Facturation de l’eau Ce mardi 10 janvier, M. le Maire et Robert SANSUC ont reçu 5 personnes du village venues le questionner sur le problème de la facturation de l’eau (reçue en décembre 2016). M. le Maire leur a expliqué qu’il avait, enfin, obtenu un rendez-vous avec un des responsable du S.M.EA jeudi prochain à Toulouse. Ces personnes reviendront lundi 16 janvier à 14h pour faire un nouveau point avec M. le Maire.

Bâtiment ancienne école La réfection de la toiture doit être rapidement envisagée et des devis sollicités.

Factures eau ancienne école Maryse JUIN-MIELLET a reçu la facture du jardin et la commune celle des 2 logements loués. Il est convenu d’adresser un courrier à M. Cyrus afin de réunir les 2 locataires pour tenter de répartir, équitablement ces 2 factures.

Il est également décidé d’entreprendre des travaux afin que chacun d’entre eux possède un compteur à son nom.

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2016

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Maryse JUIN-MIELLET excusée  et M. BLANC Alain  ayant donné procuration à Jean-Claude BORDES

Délibérations

Contribution exceptionnelle au SIGAS pour la création de la SEM après modification des statuts : Considérant que la modification des statuts entérinée par arrêté préfectoral du 29/12/2016 permet aux communes membres de verser au SIGAS cette contribution unique et exceptionnelle, le conseil municipal par 4 voix pour et 1 voix contre se prononce favorablement pour le versement de cette contribution.

Affaire CASAT : Considérant que la modification des statuts entérinée par arrêté préfectoral du 29/12/2016 permet à la commune de verser au SIGAS une contribution exceptionnelle de 750€ par an pendant 10 ans afin d’équilibrer équitablement entre la commune et le SIGAS la perte de recette de ce dernier, suite à l’accord de conciliation dans l’affaire CASAT, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents se prononce favorablement pour le versement de cette contribution.

3ème tranche travaux d’urbanisation sur la RD 618 : Choix de l’entreprise et signature du marché : Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, entérine le choix de la Commission d’Appel d’Offres et décide de confier la 3ème tranche des travaux d’urbanisation à la Société Nouvelle ROUGE-SEGUELA, 31110 MOUSTAJON. Montant des travaux HT : 239 654 €.

ACTIVITE COMMUNE

Choix d’un notaire pour la conciliation CASAT (Me Soulié, notre conseil nous propose : Me Châteauneuf à Tarbes).

Attente retour propositions  du SDEHG pour l’effacement des réseaux BT et télécom,  cœur du village. Une lettre de relance sera faite au président du SDEHG. (La réponse devait nous être fournie S 49.)

Travaux pool routier 2016 terminés (détails : village, route de Gourron, une voie communale à Gourron).

CONSUEL moulin, toujours en attente !

Eclairage plateau, travaux achevés, attente obtention du CONSUEL pour mise en service du nouvel éclairage public.

Eclairage LED à l’église pour réaliser des économies d’énergie. Une étude sera demandée au SDEGH

La première opération de brûlage dirigé est terminée, reprise au printemps pour le bas du village

Concours villages fleuris 2016, deux lauréates : Maryse et Maïté

Achèvement des travaux de restauration  (christ en croix et vierge à l’enfant) tout est remis en place sauf la croix portant le Christ ! Des explications ont été demandées au restaurateur d’œuvres d’art.

Tirage au sort de la coupe de bois. (voir affichage des lots en mairie)

Changement de serrure à la salle des fêtes, (trop de clefs en circulation).

SUPERBAGNERES

Aménagement par la DVI d’un chemin piétonnier sur RD 46 à l’entrée du plateau.

Pose de terrasses bois devant les commerces et les locaux de la Régie

Utilisation rationnelle du parking. Un CR qui définira les règles de stationnement sur le plateau est en préparation.

Dernière minute :

SMEA : les tarifs de l’eau : Une lettre de protestation a été adressée au Président du SMEA, dans laquelle nous demandons une réunion publique rapide avec les responsables du SMEA.

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2016

Présents : Tous les membres en exercice à l’exception de Maryse JUIN-MIELLET ayant donné procuration Jean-Claude BORDES

Délibérations

-  Procès CASAT : Suite au protocole d’accord à intervenir  entre les consorts CASAT, la commune, le SIGAS et les Villages Clubs du Soleil (c/f délibération du 30/09/2016) M. le Maire est autorisé à signer la convention tripartite intervenant entre la Commune de St-Aventin, le SIGAS et les Villages Clubs du Soleil. Convention qui précise la répartition du coût des concessions consenties aux consorts CASAT pour mettre un terme à cette procédure. M. le Maire précise que l’accord transactionnel et la convention tripartite doivent être signés à Toulouse le 21 novembre.

-  Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification des statuts du SIGAS pour permettre à la commune de St-Aventin le versement d’une contribution annuelle au SIGAS de 750 €, pendant 10 ans, dans le cadre des concessions définies lors de la médiation du procès CASAT.

-  Le Conseil Municipal, par 5 voix pour et 1 voix contre (Alain Blanc) se prononce favorablement à la modification des statuts du SIGAS pour permettre aux 3 communes membres (Luchon, St-Aventin et Castillon) le versement d’une contribution exceptionnelle au SIGAS, pour la constitution de la S.E.M.

-  L’indemnité de Conseil a été allouée par délibération du 28/04/2014 à Mme HOURQUET, Trésorière. Considérant le départ de Mme HOURQUET à compter du 30/06/2016 et son remplacement assuré par Mme SUBERCAZE depuis le 01/07/2016, cette indemnité sera, pour l’année 2016 calculée au prorata de leurs mois de présence. Montant annuel de l’indemnité aux alentours de 380 € (calculé en fonction du montant du budget communal).

-  M. le Maire est autorisé à signer, avec SOCOMI, le nouveau contrat de surveillance de l’alarme de l’église : 850€ HT par semestre (actuellement 1 100 € HT).

-  Comme les années précédentes le Conseil Municipal reconduit la convention de déneigement de la voirie de Superbagnères par l’Entreprise DESAIGUES (devis 11 000 € H.T) + heures de conduite + carburant.

-  Le Conseil Municipal valide l’ensemble des décisions prises par la Commission de Sécurité des pistes de ski de Superbagnères, réunie la 14 de ce mois :

* fixe les tarifs de secours comme suit : zone 0 : 25€ - zone 1 : 55€ – zone 2 : 150€ - zone 3 : 345€ - zone 4 : 690€ -   Hélibarquette 727,50€ (150€ intervention pisteur + 577,50€ le transport en hélicoptère) les frais de dossier seront de 10€

* valide le plan de secours de la station tel que modifié par le service des pistes et le RTM

* suite à l’appel à concurrence lancé dans le cadre du groupement de collectivités, désigne les Ambulances ARINO pour acheminer les blessés vers le cabinet médical le plus proche ou l’hôpital de St Gaudens et accepte les tarifs proposés par cette société, à savoir :

Super/Luchon:   semaine : 442€ week-end & vacances scolaires : 489€

Super/St-Gaudens:    semaine : 794€ week-end & vacances scolaires : 848€

Gare télécabine Luchon ou aérodrome/St-Gaudens:     semaine : 688€ week-end & vacances scolaires : 722€

M. le Maire est autorisé à signer les conventions correspondantes avec la Régie Luchon Superbagnères Pyrénez-Vous pour les secours sur pistes, avec Hélibéran pour les transports en hélicoptère et avec Arino pour les transports en ambulances.

-  Le Conseil Municipal renouvelle la location de la cabane de Téchous à Laurent Ozenne ; montant du loyer : 300€ (du 01/12/2016 au 15/03/2017).

Activité commune

La fin d’une partie des travaux à l’église est programmée semaine 46 : le Christ en croix et la statue de la Vierge à l’enfant seront mis en place.

Dans le cadre de la réalisation d’une station météo à Téchous, le garage a été entièrement refait gratuitement par la DREAL et les services météo du département.

M. le Maire a une nouvelle fois pris contact avec le président du SMEA pour le futur réseau d’assainissement collectif. 2 options sont à l’étude : soit le raccord à la STEP de Castillon soit la création d’une station d’épuration phytosanitaire avec des roseaux. Une étude de faisabilité sera faite afin de déterminer un lieu d’implantation.

Le marquage des lots de la coupe affouagère aura lieu le mardi 29 novembre ; il sera suivi du tirage au sort des lots le même jour à 19h à la mairie.

La fin de la coupe forestière réalisée au-dessus de la route de Gourron par l’entreprise SANGUINET est programmée pour la semaine prochaine.

Nous sommes dans l’attente du consuel pour obtenir le branchement définitif du compteur électrique du Moulin.

L’étude d’effacement des réseaux cœur du village est terminée. Le SDEHG devrait lancer les consultations des entreprises d’ici la fin de l’année.

Une première partie de l’écobuage a été réalisée par les pompiers ; la suite devrait intervenir dès que possible.

A INSCRIRE SUR VOS AGENDAS

Elections Présidentielles : les 23 avril et 7 mai 2017

Elections Législatives : les 11 et 18 juin 2017

Fête de Saint-Aventin : le 18 juin 2017 (le dimanche qui suit le 13 juin : fête d’aventin)

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2016


Présents : Tous les membres en exercice.

S.E.M. LUCHON-SUPERBAGNÈRES M. le Maire fait un point sur la délibération prise lors de la dernière réunion du Conseil Municipal ; un débat s’instaure ensuite avec l’ensemble des élus ; M. le Maire précise à Alain BLANC que les questions qu’il se pose sur ce dossier ont été transmises au bureau d’études en charge de la création de cette société d’économie mixte.

 

Délibérations

Procès Casat Le Conseil Municipal par 4 voix pour et 2 abstentions (Alain BLANC et Robert SANSUC) accepte les termes du protocole d’accord transactionnel établi dans le cadre de la médiation du Procès Casat. Cet accord devrait mettre un terme à une procédure engagée il y a 10 ans.

Etat d’assiette des coupes de bois pour l’exercice 2016 une coupe affouagère sera délivrée par les services de l’O.N.F. Un avis sera affiché au village et à Gourron. Pour l’exercice 2017, en raison du tonnage des Ponts de Ravis limité à 19 T, la coupe prévue en parcelle E sera reportée à l’exercice 2020.

Désignation délégués au S.I.G.A.S. Suite à la démission de Christian MATHIAS, appelé à de nouvelles fonctions à la Régie Luchon Superbagnères Pyrenez-Vous, en sa qualité de délégué au S.I.G.A.S., le Conseil Municipal désigne Philippe OUSTALET en qualité de délégué titulaire et Maryse JUIN-MIELLET en qualité de déléguée suppléante.

Renouvellement contrat «emploi avenir» Le contrat de travail de Florian ayant été signé pour 1 an à compter du 23/11/2015, le Conseil Municipal décide de le prolonger de 2 ans (durée maximum). Ce contrat permettant une aide de l’aide de l’état à hauteur de 75% du salaire net et des charges sociales. M. le Maire est autorisé à signer la convention avec la Mission Locale et le contrat de travail avec Florian.

Ecobuage Une première tranche (bas du village) pourrait être réalisée début novembre, afin de limiter la progression des ligneux. Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention règlementaire avec le S.D.I.S. L’opération est entièrement gratuite. La commune s’engageant en échange à offrir un casse-croûte aux pompiers.

Transports des victimes d’accidents de ski en ambulance Après consultation du service juridique de l’Agence Technique Départementale (A.T.D.) il est décidé de constituer un groupement de collectivités, regroupant les communes de SAINT-AVENTIN, CATILLON DE LARBOUST et BAGNÈRES DE LUCHON.  La mission de ce groupement de collectivités consistera à lancer la mise en concurrence de plusieurs prestataires, pour le choix de la société d’ambulances qui assurera, pour la saison d’hiver 2016/2017, l’acheminement des victimes d’accidents de ski vers les cabinets médicaux ou le centre hospitalier. La commune de SAINT-AVENTIN étant désignée en qualité de commune coordonnatrice (en charge de lancer cette consultation pour le compte des 3 communes).

Activité commune

Travaux urbanisation entrée Est du village Nous avons reçu l’accord de subvention du Conseil Départemental (73 520.80 € pour 230 889 € de travaux) ainsi que la convention signée du Président du C.D. La consultation des entreprises va pourvoir être lancée.

Coupe de bois Profitant de l’exploitation d’une coupe de bois au-dessus de la route de Gourron par l’entreprise SANGUINET, M. le Maire a accepté la vente d’une nouvelle coupe de bois, dite sanitaire, d’environ 300 m3 au prix de 17 € le m3 (au total sur le secteur concerné 550 m3 seront exploités et vendus au profit de la commune). Des noisetiers sont disponibles sur la route de Gourron (en dehors des heures de fermeture de cette route : voir arrêté municipal)

Coupe d’acacias, sur une parcelle communale à proximité du réservoir Saspugne ; en échange, l’accès au réservoir sera reprofilé par les demandeurs. (Ces acacias sont destinés à la fabrication de piquets de clôture pour des parcelles pastorales.

Éclairage public Superbagnères les travaux ont débuté courant septembre : remplacement des candélabres et éclairage par système LED.

Chicane La mise en place de la signalétique définitive devrait être réalisée d’ici la fin du mois prochain.

Métier du Moulin Laurent et Florian ont procédé à la pose des ardoises sur la toiture du ’’métier’’ situé à côté du Moulin.

Journal La fréquence de parution du journal est maintenue à 4 par an, si possible.

 

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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 18 AOÛT 2016


Présents : Les membres en exercice, à l’exception d’Alain BLANC, excusé.


DÉLIBÉRATIONS

-   Création de la S.E.M. pour la gestion de la station de ski Luchon-Superbagnères

Afin de permettre la création de la S.E.M. qui sera chargée de l’exploitation de la station de ski Luchon-Superbagnères, le Conseil Municipal vote une participation exceptionnelle de 44 166,60 €. Cette somme représentera un apport de capital ; la commune de Saint-Aventin sera ainsi représentée au sein de cette Société d’Economie Mixte. Cette participation en capital est égale à celle que verseront à la S.E.M les communes de Bagnères de Luchon et de Castillon de Larboust (également membres du S.I.G.A.S.). Cette somme sera prélevée, par le biais d’une décision modificative, du compte des dépenses imprévues du budget communal 2016 .

-   Eclairage public Superbagnères

Dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public de Superbagnères, par délibération du 19/10/2015 la commune a voté une dépense de 6.973 € pour le génie civil de l’opération. A ce jour le Conseil Municipal délibère sur une participation financière de 4 877 € pour la pose du matériel. Cet éclairage LED devrait occasionner pour la commune une économie de 80% sur la consommation et donc sur la facturation d’électricité. Travaux entrepris sous la direction du S.D.E.H.G. et qui devraient commencer en septembre.

-   Branchement électrique du moulin

Le Conseil Municipal vote une participation communale de 495 € pour le branchement définitif du Moulin. Coût total des travaux 1 962 € dont 1 467 € à la charge du S.D.E.H.G .

-   Transport en ambulance suite secours sur pistes de ski

Dans le cadre de la préparation de la prochaine saison 2016/2017, il est envisagé de regrouper   les communes de Saint-Aventin, Castillon de Larboust et Bagnères de Luchon afin de lancer une consultation commune pour les transports en ambulance suite aux secours sur les pistes de ski de la station Luchon-Superbagnères. Une réunion sera organisée en présence d’un représentant de chacune des 3 collectivités concernées.

-   Rétrocession concession cimetière

Le Conseil Municipal autorise la rétrocession de la concession perpétuelle de Mme Sabine Roussel à M. Christian Mathias.

ACTIVITÉ DE LA COMMUNE

-   La demande de Julien Miellet de l’autoriser à domicilier le siège social de l’entreprise DESMAN PYRENEAN SKI dans son logement du presbytère est annulée : ce dernier ayant domicilié le siège social de cette société dans une autre commune.

-   Les travaux de restauration du christ en croix sont cours.

-   Les travaux de la chicane sont terminés depuis le 13 juillet.  Le Conseil Municipal constate que le résultat est loin d’être probant : les véhicules qui descendent la RD618 roulant plus vite qu’avant. M. le Maire a pris contact avec les services de la D.V.I. et du Bureau d’Etudes B.E.R.G  (maître d’œuvre de ces travaux) pour tenter de trouver une solution.

-   Christian s’est rendu au domicile de Mme PUJOL-CAZENEUVE : depuis la réalisation de ces travaux et lors de fortes pluies, son garage est inondé : l’eau de pluie s’écoulant vers sa maison. Lors de la réunion précitée ce sujet sera abordé.

-   Nous sommes toujours dans l’attente de la notification officielle de la subvention pour les travaux d’urbanisation du bas du village.

-   Dans le cadre du pool routier, la Communauté de Communes du Pays de Luchon est intervenue partiellement sur la route de Gourron ; une autre intervention en revêtement bicouche aura lieu ultérieurement.

-   Le 28 Juin dernier les membres du jury du Concours des Villages Fleuris ont fait le tour du village.

-   Suite à l’entretien annuel avec les employés communaux du service technique, M. le Maire définit par écrit tous les 15 jours les priorités du travail à effectuer.

-   De très bons commentaires sur la diffusion de notre journal N° 4 nous ont été rapportés. Il est décidé de diffuser les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal sur le site de la commune.

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